Fin de bail, les occupants refusent de libérer les lieux...

Bonjour Coch’

En fait, sauf erreur de ma part, sa demande de congé n’est nullement en retard, car il n’avait même pas l’obligation de remettre son congé en fin de bail, il était prévu dans le bail :
la fin  normale du bail : le bail prendra fin, à l’expiration de sa durée d’un an , 
fin anticipée du bail : durant cette 1ère année : le locataire ou le bailleur pourra mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis d’un mois.
Et enfin, si à l’échéance de ce premier contrat d’un an, si les parties le souhaitent, un nouveau contrat pourra être établi, aux mêmes conditions mais pour une durée de 9 années.
Il n’est nullement prévu de reconduction tacite.

Dans mon cas, dans son courrier il exprime clairement sa décision de ne pas renouveler le bail,  décision que j’ai acceptée  par retour du courrier  et également en recommandé , en rappelant les échéances et ses obligations de fin de bail.   

Le problème c’est qu’il n’a déjà fait le coup il y a trois mois, il m’envoie un renon et trois jours après, il revient sur sa décision. (C’était sur un coup de colère me dit-il, mais il ma quand même bousillé  d’un coup de pied une double porte intérieure en chêne. Ce qui équivaut déjà à la moitié de la caution).

Votre réponse, Coch',  me conforte dans mes intentions, cet après midi, je me suis rendu au greffe de la Justice de Paix, il est possible d’obtenir une conciliation pour le 11 mars, et en introduisant en même temps une requête,  si la conciliation n’aboutit pas 11 mars, le dossier passe en justice de paix le 20 mars.

Personnellement, je pensais le fait que le 26 mars il n’était plus sous contrat de bail, je pouvais le prier  ( ou le forcer    ) de quitter les lieux, mais apparemment, non, il faut un jugement.
Sans doute pour lui laisser le temps de tout casser…de toute façon il n’est pas solvable à la mesure des dégâts qu’il pourrait occasionner…
Et comme vous le dites, si tout ce passe bien, il est toujours possible de tout annuler.

Raspoutine.

1.    un bail de courte durée ne se termine que moyennant un congé de 3 mois envoyé par l’une des parties (Par recommandé). C’est la loi, et c’est valable même si le bail prévoit qu’il n’y a pas de tacite reconduction.
2.    Il est toujours prudent de stipuler dans le bail que l’on propose au nouveau locataire, qu’il prendra cours le xx/xx/xxxx, sous réserve de la libération des lieux par l’ancien locataire…

Bonjour,

Non, le bail n’est pas encore signé avec les nouveaux occupants.

Par prudence, je vais suivre les conseils d’ Immorp et stipuler dans le bail proposé au nouveau locataire, qu’il prendra cours le xx/xx/xxxx, sous réserve de la libération des lieux par l’ancien locataire…

Ce matin, j’ai été déposer la demande de conciliation et en même temps, la requête au greffe de la justice de paix.

Une remarque m’interpelle, est-il illégal de prévoir dans le premier bail d’une durée d’un an, la possibilité de fin anticipée du bail ?

Le libellé exact repris dans le bail : ….durant cette 1ère année : le locataire ou le bailleur pourra mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis d’un mois.

Dans le bail est indiqué également la date de fin de bail. Par exemple le 31 mars 2009,pour un bail qui prend cours le 1er avril 2008.

Je pensais qu’agissant de la sorte, il n’y avait aucun problème et cela avait le mérite d’être clair.
Avec bien sur la possibilité à l’issue de ce bail, si accord des deux parties, de repartir sur un bail « traditionnel » de 9 ans.

Merci pour vos commentaires et vos précieux conseils.

Raspoutine.

Vous pouvez déroger au droit commun uniquement en faveur du locataire: Vous pouvez donc prévoir une clause qui permet au locataire de mettre fin anticipativement au bail, pas au propriétaire....

Il est à noter que la loi sur les baux de résidence principale impose que le congé soit donné 3 mois à l'avance. Donc, si il est mentionné que le bail prend fin de plein droit, la clause est nulle et réputée non écrite.

Il est à noter que cela ne s'applique pas dans le cas des baux généraux (type chambre étudiant) C'est sans doute ce qui vous a trompé...

Ceci dit, les échanges de courrier sont clairs. Je suis curieux de savoir la fin de l'histoire...

Bonsoir

Moi j'ai eu le coup qu'un locataire ne voulait plus partir alors qu'il avait donner sa lettre de renon et qu'il avait accepter visites etc .Cela c'est fini devant la juge .J'avais ressigné un contrat avec un nouveau locataire et cela a été juger bien "léger" de notre part par le juge de paix donc maintenant je signale comme "immorp "le disait "sous réserve de la libération des lieux par l’ancien locataire…"