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Départ retardé après un renom de propriétaire

Pepsi3108
Pimonaute
Lieu : JAMBES,
Inscription : 09-02-2007
Messages : 20

Départ retardé après un renom de propriétaire

Bonjour,

Suite à mon précédent  sujet, renom par préavis de 6 mois pour occupation personelle du propriétaire après 40 jours d'occupation du bien mis en location avec un bail de 9 ans au 01/10/07. lol
Normalement, suite au renom prenant cours le 01/12/07, nous devons quitter les lieux pour le 31/05/08. cry
Situation pour le moins anormale,, tout en étant légale.
Cependant, au vu des circonstances, nous souhaiterions retrouver un appartement dans la même localité(professionnel,psychologique, et toujours habité cette localité), dans les mêmes conditions de confort et de prix de location.
Pour l'instant, nous n'avons pas de possibilité en vue reprenant ce que nous souhaitons, et il se pourrait que nous ne trouvions aucun appartement nous convenant pour la date limite du 31/05/08.
Quel pourrait être notre droit, si notre propriétaire, après contact, veut    que nous quittions les lieux pour la date limite imposée par
le renom? (?)
Le propriétaire possède toujours un bien personnel qu'il occupe, et en est le propriétaire.
Merci de votre collaboration. mad
Cordialement

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 968
Site Web

Re : Départ retardé après un renom de propriétaire

Quel pourrait être notre droit, si notre propriétaire, après contact, veut que nous quittions les lieux pour la date limite imposée par
le renom?

C'est une devinette? Je dirais (bien que je n'y connaisse rien) que vous avez le droit de partir. Et éventuellement, pour motifs exceptionnels, de demander une prolongation au juge. Voir le code civil à ce sujet:

Art.  11. Prorogation pour circonstances exceptionnelles.
  Lorsque le <bail> vient à échéance ou prend fin par l'effet d'un congé, le preneur qui justifie de circonstances exceptionnelles peut demander une prorogation.
  A peine de nullité, cette prorogation est demandée au bailleur par lettre recommandée à la poste, au plus tard un mois avant l'expiration du <bail>.
  A défaut d'accord entre les parties, le juge peut accorder la prorogation en tenant compte de l'intérêt des deux parties, et, notamment, du grand âge éventuel d'une des parties. Il en fixe la durée, qui doit être déterminée. Il peut également, s'il l'estime équitable, accorder dans ce cas une augmentation de loyer au bailleur qui lui en fait la demande et réduire, ou supprimer, l'indemnité due en application de l'article 3, § 4.
  Une seule demande de renouvellement de la prorogation peut être introduite, dans les mêmes conditions.
  A défaut d'accord entre les parties, le juge peut l'accorder, également dans les mêmes conditions.

Si c'est la bonne réponse, on gagne quoi?

Le propriétaire possède toujours un bien personnel qu'il occupe, et en est le propriétaire

Aucune influence, sauf à adoucir le juge dans sa décision.

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