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Comment dois je payer la reception provisoire ?

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 162
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Re : Comment dois je payer la reception provisoire ?

- vérifier ce qui est prévu dans votre contrat
- il n'y a pas d'architecte ?
- Si l'entrepreneur vous a facturé 100 % et que vous n'êtes pas d'accord (indemnité de retard, etc.), il faut commencer par le lui écrire...
- ne prenez pas possession des lieux car "prise de possession vaut réception"....

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Comment dois je payer la reception provisoire ?

D'après votre contrat d'entreprise, des tranches de paiement sont prévues, dont probablement 5 % à la réception provisoire. (L'idéal est également de garder 5 % pour la réeption définitive qui a lieu un an après la RPau maximum en général, mais, en pratique, c'est bien trop rare). Etant donné que l'entrepreneur vous doit de l'argent (astreintes et remises), Je vous conseille de profiter de la réception provisoire pour établir (ou, mieux, faire établir par votre architecte qui est censé avoir visé chacune des factures payées) un décompte des opérations qui sera annexé au procès-verbal de réception provisoire. Ce compte sera forcément créditeur en votre faveur. Faites stipuler dans le PV que les montants encore dus le seront dès que les travaux cités dans le PV de RP seront effectués. Rien ne vous empêche de prévoir un petit échelonnement (genre X euro après tel travail acepté par l'architecte, X euro... etc..).

Dernière chose : ne rentrez jamais dans la contruction neuve de votre propre chef avant la réception provisoire. Cela vaudrait agréation.

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Theduke
Pimonaute
Lieu : 7110
Inscription : 29-02-2008
Messages : 7

Comment dois je payer la reception provisoire ?

Bonjour à tous,

voilà j'ai fait bâtir une nouvelle construction avec un entrepreneur. Les travaux touchent à leur fin. Voilà qu'une date pour la réception provisoire vient d'être arrête. A cette date, m'a été envoyé aussi une dernière facture. Mais ma question est la suivant : dois je payer cette facture avant de procéder à la réception ? Car l'entrepreneur me dit pour la réception toutes les factures doivent être réglées. Mais l'entrepreneur me doit des indemnités de retard ainsi qu'une remise sur le prix de la maison... Alors que dois je payer pour ne pas me faire "avoir" par l'entrepreneur ? De plus j'ai peur de payer la réception complètement, de constater des malfaçons et puis de ne jamais les voir venir faire les réparations. J'aimerai donc ne pas tout payer de cette réception histoire de faire pression sur l'entrepreneur afin qu'il exécute correctement tous les travaux demandés. Puis je faire ça ? J'attend vos conseils avec impatience car là je ne sais pas trop bien quoi faire...

Bien à vous

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