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Reprise de bail après vente

Boris
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 25-02-2007
Messages : 3

Reprise de bail après vente

Bonjour à tous,

j'occupe actuellement un appartement avec un bail de 3 ans.
Le propriétaire a décidé il y a plusieurs mois de vendre le bien.
Une fois le compromis signé, il m'a averti verbalement de l'opération, en me garantissant - à titre de dédommagement - que je ne paierais pas le loyer des 12 mois à venir, les bâtiments étant destinés à être détruits.
Il m'a dit avoir négocié cela lors de la vente.
Et qu'il me retrouverait un nouvel appartement à loyer équivalent.

Aujourd'hui après 2 mois sans nouvelles de sa part, je reçois un coup de fil du nouveau propriétaire m'indiquant que le loyer de mars doit être payé dans 3 jours...

La vente (signature acte authentique) a eu lieu au début du mois de février.

Je suis perplexe quant aux recours possibles.
L'ancien propriétaire n'a pas jusqu'ici répondu à mes messages téléphoniques... et le nouveau n'a pas l'air d'être au courant des accords passés avec l'ancien.

Que me conseillez-vous? Quels recours ai-je?
Quelles sont les obligations d'un propriétaire envers les locataires lorsqu'il vend son bien?

Merci,

B.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 951
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Re : Reprise de bail après vente

On n'est le 29 février que tous les 4 ans, et le premier avril, c'est chaque année....


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Reprise de bail après vente

Tout ce qui est verbal, c'est du.......vent !


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 785

Re : Reprise de bail après vente

Boris a écrit :

...à titre de dédommagement -

Dédommagement de quoi??


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 956
Site Web

Re : Reprise de bail après vente

Les promesses des beaux parleurs n'engagent que ceux qui les écoutent.

Votre bail reste valable. Le loyer doit donc être payé, sauf si vous avez un autre écrit qui démontre le contraire.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 785

Re : Reprise de bail après vente

Boris a écrit :

  ... je ne paierais pas le loyer des 12 mois à venir, les bâtiments étant destinés à être détruits.
Il m'a dit avoir négocié cela lors de la vente.
Et qu'il me retrouverait un nouvel appartement à loyer équivalent.

Sérieusement, vous avez cru ça??  lol

En ce qui concerne les obligations du bailleur envers le locataire en cas de vente, il n'y en a pas. Le contrat de bal continue comme avant.

PS : et votre agent de police, il a circulé?


Coch'
********
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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : Reprise de bail après vente

En ce qui concerne les obligations du bailleur envers le locataire en cas de vente, il n'y en a pas. Le contrat de bal continue comme avant.

Pour être plus précis, l'acheteur est tout simplement subrogé dans les droits et obligations du vendeur. Il continue l'exécution du bail. cowboy.gif


Gof.

La vie c'est comme un boîte de chocolats, on ne sait jamais sur quoi on va tomber (Forrest Gump)

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