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bonjour à tous, j'ai acheté un nouvel appart. en construction il y a 2 ans, et cela fait seulement 1 an que nous y vivons. Notre couple va très mal et nous pensons devoir vendre....
Croyez vous que nous avons le droit ? et pensez vous que nous allons perdre de l'argent (frais de notaire, enregistement, ect...)
Comment devons-nous nous y prendre ?
merci d'une réponse rapide...
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Vous avez toujours le droit de vendre... pour autant que la vente couvre vos dettes hypothécaires ou que celles-ci sont couvertes autrement.
Vous avez acheté sous le régime de la TVA?
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Vous prenez le solde restant du de votre emprunt, vous y ajoutez l'indemnité de remploi (comptez env 1500 € pour 100000 empruntés) et vous arrivez au montant auquel il vous faut vendre l'appart pour être quitte vis à vis de la banque. Quant aux frais de notaire pour la vente, c'est l'acheteur qui les paie comme cela a été votre cas lorsque vous aviez acheté.
Si vous vous entendez (au sujet de la vente je veux dire), pas de problème. Sinon faites attention si des travaux ont été faits amenant une plus value, quelle a été la part de l'un et de l'autre dans le financement ou la réalisation de ces travaux, ...
Quoiqu'il en soit les frais de notaire et d'enregistrement que vous aviez payés à l'époque ne risque pas de vous être remboursés.
Bonne chance qd même.
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