Louer à une ambassade

proprio14 · #1 04-03-2008 10:52:28

Bonjour,

J'ai un bien en location et j'ai eu une offre de le louer à une ambassade d'un pays africain (et non pas au nom de la personne). Un ami me dit que c'est un peu risqué car en cas de refus de paiement je ne peux rien faire puisque l'ambassade a l'immunité diplomatique.

J'aimerais avoir votre avis.

Merci,
M

grmff · #2 04-03-2008 11:02:02

Voyez aussi cet article de businessandlaw.be

Outre son analyse fiscale, le commentaire final ne manque pas d'intérêt...

Gof-2118 · #3 04-03-2008 12:08:26

J'ai dans mes lointains souvenirs une idée de ce que l'insaisissabilité s'étend à tout ce qui est nécessaire à l'exécution de la mission diplomatique. L'intérêt de la mission diplomatique, nécessaire aux relations internationales, prime l'intérêt privé.

La résidence d'un ambassadeur ou d'un attaché d'ambassade, l'ambassade elle-même et les consulats sont évidemment nécessaires à l'acomplissement de la mission.

Alors si vous êtes un petit propriétaire, gaf gaf gaf ... et entourez-vous de garanties style béton armée avec une couche de tituanium autour.

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