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Problème décompte chauffage 2007

Gils
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 04-03-2008
Messages : 6

Problème décompte chauffage 2007

Bonjour à tous.
Voila pour commencer je suis locataire depuis le 1er Janvier 2007. N'ayant jamais vécu l'expérience et ne connaissant pas encore trop bien le cout de la vie, j'ai décidé avaec ma compagne de faire attention surtout au niveau du chauffage dans l'appartement que je loue. J'ai +-60m² et l'appartement se situe dans un batiment de 4 appartements avec une magasin au rdc. Il fait en moyenne 20° dans mon appartement (ce qui m'arrange) et donc je n'ai quasi pas chauffé durant cette année. Je chauffe quand il le faut la chambre car elle est humide et j'ai une grosse tâche d'humidité qui est apparue et dont le propriétaire se moque (mais c'est un autre probleme).
Dans mon loyer, j'ai 59.04€ de charge pour le mazout, calculé sur base du cubage de l'appartement x le prix du mazout. Càd 708.48€ pour les 12 mois.
Je viens de recevoir mon décompte et vu l'augmentation du mazout, je doit payer en plus: 150€ (indexation du mazout x m³) Càd +- 858€ au total.

Etonné de ne pas voir un calul réel sur ce qui a été consomé comme il m'avais expliqué avant de signer mon bail, je vais trouver le propriétaire... Il m'explique qu'il a une citerne pour son magasin + les 4 appartements et qu'il n'a aucun moyen de conaitre la conso de chaque appartement!!! (Pas de calorimetre ni rien.) Il me dit qu'il se base uniquement sur le volume de l'appart et c'est tout.
Cet homme me dit ensuite que c'est son père qui a repris la gestion des apparts car ils se sont disputé et que je doit voir avec lui. Je téléphone ensuite au père, qui ne trouve rien de mieux à me dire que vu que le magasin est chauffé etc... que ca fait un tout et que voila, en gros je ne devrai pas trop me plaindre... Il me dit aussi que je n'ai qu'à m'arranger avec son fils  yikes

Je ne suis pas d'accord de payer autant pour ce que je n'ai presque pas chauffé. Je ne trouve pas ca normale de ne pas avoir quelques chose pour avoir la conso réel de chaque locataire.
(?) Est ce qu'il a le droit de prodéder de la sorte??
Au pire je voudrai demander qu'il me laisse tomber l'indexation + la conso d'eau (qui reviens a +- 120€). L'eau n'a rien a voir mais c'est le fait de laisser tomber 280€ (là encore il grapille 10€).
J'aimerai aussi qu'il revoit à la baisse mes charges de chauffage pour l'année 2008 mais je ne sais pas si c'est possible et encore moin qu'il veuille bien. Je pourai ouvrir mes fenêtres toute l'année et laisser les chauffages sur 5, mais je préfère etre droit avec ce que je paye plutot que d'emerd** les gens.

(?) J'aimerai aussi savoir si un indépendant retouche la TVA du mazout de son commerce???
Car si oui, je suppose que c'est ce qu'il fait mais retouche également la TVA sur le mazout des appartements (vu qu'il n'a rien pour les différencier). Ce qui ne serai pas très légale évidement mais ne m'étonnerai pas de sa part...

J'espère avoir été assez complet, pas trop long ^^, et je vous remercie d'avance pour votre aide.

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Gils
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 04-03-2008
Messages : 6

Re : Problème décompte chauffage 2007

Voici la partie texte de mon bail consernat le chauffage :
"L'appartement loué fait partie d'un lot d'immeuble de plusieurs appartements dont le chauffage est assuré par une chaudière commune. Les frais de mazout sont compris dans le loyé demandé avec charges. Cet avantage sera à revoir si le mazout dépasse d'au moins 10% du prix actuel de 0.62€uros et entrainera corrélativement une augmentation de 3.7Euros par mois.
En ce qui conserne l'acompte sur le mazout, les frais sont calculés fin d'année et le décompte final est donné au locataire, qui suivant le prix du litre du mazout recevra un remboursement ou une note de payement"

(!) Incohérence des textes et de la réalité, il ne saurai pas me fournir de note de remboursement vu qu'il ne sais pas calculer la consommation exacte... Que les locatiares payent, oui, mais dans l'autre sens... impossible.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 257

Re : Problème décompte chauffage 2007

Le texte est bizarre, effectivement.

Mais s'il n'y a pas de calorimètres, il ne peut que répartir la charge de chauffage globale en fonction d'un paramètre clair. La surface, le cubage, les quotités,...

Répartir dit bien ce que cela veut dire. Si vous ouvrez vos fenêtre et que vous mettez le chauffage sur 5 toute l'année, l'immeuble consommera plus, et votre facture sera plus élevée.


Grmf!
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Gils
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 04-03-2008
Messages : 6

Re : Problème décompte chauffage 2007

Ma facture ne sera pas plus élevée vu qu'il se fie au cubage de l'appartement... Il n'a pas envoyé de décompte en fonction de mazout utilisé, juste l'indexation. (je suppose que c'est parce qu'il y gagne, sinon, si c'était pour réclamer encore plus, il le ferai...)

Il a donc le droit de me faire payer au cubage sans avoir de conso réel alors...?

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 793

Re : Problème décompte chauffage 2007

Gils a écrit :

...Les frais de mazout sont compris dans le loyé demandé avec charges.... En ce qui conserne l'acompte sur le mazout, ...

D'un côté c'est charges comprises, de l'autre c'est un acompte. C'est pas très clair.


Coch'
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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : Problème décompte chauffage 2007

Art. 1728ter du Code civil : Sauf dans le cas où il a été expressément convenu que les frais et charges imposés au preneur sont fixés forfaitairement, ils doivent correspondre à des dépenses réelles.
  Ces frais et charges doivent être mentionnés dans un compte distinct.
  Les documents établissant ces dépenses doivent être produits.
  Dans le cas d'immeubles à appartements multiples, dont la gestion est assurée par une même personne, l'obligation est remplie dès lors que le bailleur fait parvenir au preneur un relevé des frais et charges, et que la possibilité est offerte à celui-ci ou à son mandataire spécial, de consulter les documents au domicile de la personne physique ou au siège de la personne morale qui assure la gestion.
  § 2. Les dispositions contractuelles contraires au paragraphe 1er sont nulles.

art. 7, § 2 des dispositions du Code civil relatives au bail de résidence principale du preneur : A tout moment, chacune des parties peut demander au juge de paix la révision des frais et charges forfaitaires ou leur conversion en frais et charges réels. Le juge statue notamment sur base de l'évolution des dépenses réelles. Il décide la conversion si elle est possible.


Gof.

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Gils
Pimonaute
Lieu : Liège
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Messages : 6

Re : Problème décompte chauffage 2007

Comment le juge de paix pourrait-il décider de la conversion en se basant sur les dépenses réelles, si il n'y a pas de documents ou d'appareils permettant de connaitre les dépenses réelles...?fou2.gif

A propos de l'article 1728, si je comprend bien, ce que je paye doit OBLIGATOIREMENT correspondre à la réalité, ce qui n'est pas le cas.
Et donc : "§ 2. Les dispositions contractuelles contraires au paragraphe 1er sont nulles."
Je suis donc dans mon droit de réclamer alors...? Je peux lui mettre cet article sous les yeux sans qu'il arrive à me le retourner contre moi?

J'ai cru comprendre qu'il y avais des calorimetres à évaporation et électronique? Si j'arrive à m'arranger avec lui, c'est mieux qu'il mette des electronique vu qu'il fait toujour assez chaud sans chauffer... juste?

Merci encore de m'aider dans mes problèmes.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 257

Re : Problème décompte chauffage 2007

Si vous n'avez pas une convention avec charges forfaitaires, les charges doivent être justifiées.

Cela veut dire que le propriétaire ne peut pas facturer plus que ce qu'il doit payer lui-même. Mais cela ne veut pas dire que la répartition des charges doit être exacte. Une répartition suivant les m2 de la facture globale est parfaitement acceptable.

Le tout est que le propriétaire ne surfacture pas les charges. Il ne peut pas gagner d'argent sur les charges, c'est tout.


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immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 797
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Re : Problème décompte chauffage 2007

Et s’il fait 20° dans votre appartement avec les radiateurs fermés, la pose de calorimètres ne changera pas grand-chose. Les calories qui proviennent des voisins ne sont pas gratuites !


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Gils
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 04-03-2008
Messages : 6

Re : Problème décompte chauffage 2007

Je ne paye pas plus que par rapport au cubage, ca je n'ai pas dit le contraire. Mais je ne trouve quand meme pas ce système très juste quand certaine personne préfère mettre un pull et que d'autre se suffise d'augmenter le chauffage.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 257

Re : Problème décompte chauffage 2007

On ne dit pas que c'est le système le plus idéal, juste et équitable qui soit.

On dit que la loi permet au propriétaire de procéder ainsi.

Par ailleurs, on ne peut invoquer le vice caché. Il vous était possible de constater l'absence de calorimètre sur les radiateurs lors de la visite du bien.


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cath1984
Pimonaute assidu
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Messages : 173

Re : Problème décompte chauffage 2007

Je me demandais également au début de ma location comment le propriétaire faisait pour savoir combien chaque appartement avait consommé en mazout car il n'y avait pas de calorimètres. Apparement, y'a des sortes de "compteurs" près de la chaudière et il sait dire qui a consommé quoi suivant les chiffres. Je suis comme Gils, j'aime pas gaspiller et heureusement qu'il y a ce système car j'ai retouché 135 € alors que les 4 autres appartements ont du repayer!

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grmff
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Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 257

Re : Problème décompte chauffage 2007

Merci Cath1984. Mais c'est pas un peu retourner le couteau dans la plaie? yikes


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cath1984
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles, Belgique
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Messages : 173

Re : Problème décompte chauffage 2007

Grmff a écrit :

Merci Cath1984. Mais c'est pas un peu retourner le couteau dans la plaie? yikes

Maintenant vous le dites et que je me relis, peut-être un peu oui  yikes ! Mais c'était pas mon intention première hein, foi de cath! Mais bon je comprends qu'il soit dégoûté surtout au prix du mazout actuel. Est-ce coûteux d'installer un système qui pourrait comptabiliser la consommation de chacun?

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immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
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Messages : 797
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Re : Problème décompte chauffage 2007

Il n’y a malheureusement pas de système « juste » pour la répartition des frais de chauffage… C’est la source de bien des conflits !
Si vous équipez les logements de débitmètres (Comme c’est apparemment le cas chez Cath1984), vous ne payerez rien si vos vannes de radiateurs sont fermées, même si la température intérieure est acceptable grâce aux calories dépensées par les voisins.
Si vous équipez les radiateurs de calorimètres, vous payerez pour ces mêmes calories, toujours avec vos radiateurs fermés.
La seule justice qu’on peut trouver dans ces différents systèmes, c’est quand il est le même pour tous les occupants de l’immeuble.


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Gils
Pimonaute
Lieu : Liège
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Messages : 6

Re : Problème décompte chauffage 2007

Et non, je n'y pense même pas au vice caché, je l'avais bien vu qu'il n'y avais pas de calorimetre, je me disai juste qu'il y avais un autre système vu qu'il m'avais parlé qu'au décompte, soit je repayerai si je consomai plus, soit il me remboursai si j'avais moins consomé.... Etant ma premiere expérience de locataire et n'y connaissant pas grand chose, je n'ai pas plus creusé. Je retiendrai la leçon... sad

Pas de soucis Cath1984 lol Mais je ne pense pas qu'il ferai le necessaire pour installer un systeme pareil... Meme certain! Je ne compte de toute facon plus rester içi encore très longtemps

Je sent que j'aurai encore des problèmes quand je voudrai partir, entre autre à cause de ca:
dsc00890ec3.th.jpg
C'est apparu même pas un mois après mon entrée dans l'appartement, et ca ne fait de grandir. Ca part aussi vers la droite, autour de la fenetre + une nouvelle dans le salon... Evidement, à part avoir fait de grand yeux, il n'a jamais rien fait de plus... J'ai eu des échos de beaucoup de locataires à qui il n'a pas voulu rendre la causion sans jamais trop de raison quand ils sont partit. Je m'attend au pire!
Qu'est ce que vous en pensez de cette tache d'humidité?? hmm

En tout cas, merci pour toutes vos réponses, super forum, super membres cool

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