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Bonjour à tous,
je suis nouvelle et tres contente d'avoir trouvé ce forum!
J'ai 22 ans et je me trouve au coeur d'une histoire de vente de terrain qui n'en finit pas... J'ai vraiment besoin de l'aide de gens qui s'y connaissent afin d'y voir plus clair et d'aider ma mère ! Je vais essayé d'être précise dans mes explications.
*** La situation:
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J'habite non loin de Frameries et de la frontière française.
Depuis plus de 6 ans, ma mère tente de vendre deux terrains;
1° attenant à notre maison et sur lesquels on peut construire.
2° que nous voulons vendre à notre voisin car il fait partie de sa parcelle.
Elle a "hérité" de cette maison et de terrains à la mort de mon père (son mari). Elle en est donc propriétaire. Nous sommes 6 enfants majeurs; dont 4 enfants issus du premier mariage de mon père . Si ma mère vend ce terrain, mes 4 demis frères et soeurs auront eux aussi leur part d'argent et quand ma mère mourra, nous hériterons tout les 6.
*** Le problème:
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Début 2007 nous avons obtenu le permis de bâtir pour les terrains à vendre. Le 1° terrain a été loti mais notre notaire a parlé de menus travaux à entreprendre avant de pouvoir le vendre. Passons pour le 1° terrain.
En attendant, notre voisin nous presse de lui vendre le 2° terrain, ce que ma mère accepte. Mais coté notaire, c'est le flou le plus total.
N'ayant aucunes nouvelles du notaire, ma mère a proposé au voisin de le contacter lui même. Il a d'abord écrit, et après 2 semaines, a téléphoné au notaire qui lui aurait dit qu'il discuterait de la vente avec *****, l'une de mes demi soeurs qui est aussi l'une de ses clientes (vous suivez toujours?)
Mon voisin a trouvé ça étrange, vu que c'est ma mère la propriétaire. Il nous en a informé. Ma mère a contacté ma demi soeur (avec qui on est en bons termes) qui lui a dit n'avoir jamais été appellée par le notaire pour la vente du terrain! Encore une fois, nous contactons le bureau de notre notaire, mais pas de chance, il part en vacances pour 2 semaines.
Nous patientons.
Aujourd'hui même, notre voisin vient sonner à notre porte, pour nous annoncer qu'il vient d'appeller le notaire qui lui a dit que "l'affaire du terrain a été réglée avec la belle fille de madame X (ma mère). et que le prix du terrain serait de 100 euros le m²..."
Mon voisin a rétorqué une fois de plus qu'il s'agissait de ma mère et non pas de ma demi soeur et là; le notaire lui aurait dit que de toutes façon il manquait l'accord de deux des six enfants pour vendre!?!
*** Voilà donc les questions que ma mère et moi nous posons:
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- Est-il légal que notre notaire veuille traiter avec ma demi soeur plutot qu'avec ma mère?
- Qu'il annonce que la vente a été décidée sans même contacter ma mère?
- Qu'il impose le prix de vente sans nous avoir consulter?
- Ma mère a-t-elle besoin de l'accord des héritiers, nous les enfants, pour vendre ces terrains?
J'éspère avoir été claire et pas trop longue.
Que nous conseillez-vous de faire?
On y comprend plus rien, cette affaire jette le trouble dans la famille et nous n'avons plus confiance en ce notaire.
Merci.
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Il faudrait commencer par savoir qui est propriétaire...
A première lecture, ce serait:
* votre maman: pleine propriété sur le moitié + usufruit sur le reste
* les 6 enfants: nue-propriété sur le même reste.
Pour vendre, il faut l'accord de tout le monde.
Et si tout le monde s'entend bien (tant mieux), pour être simple et pratique, il vaut mieux désigner un ou des mandataires (par exemple: votre maman + l'un des enfants, qui agissent conjointement)
Le notaire ne peut pas agir à sa guise.
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Il semble que, suite au décès, votre maman aie hérité de l'usufruit du tyerrain et les enfants de la nue-propriété. Vérifiez dans la déclaration de succession rendue en son temps à l'administration ce qui en est.
Si tel est le cas, la réponse est simple : rien en peut se faire sans l'accord de tout le monde et il faut donc traiter avec tout le monde. Cela répond à vos 4 questions.
En tout état de cause, ne signez rien et prenez "votre" notaire. Cela ne coûte pas plus cher.
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Merci pour ces deux réponses ultra rapides!
Je vais de ce pas l'en informer.
En effet, je lui ait conseillé de prendre un notaire pour elle "seule" afin de clarifier les choses. Malheureusement l'ambiance n'est pas au beau fixe entre les enfants; nous n'avons plus de contacts avec deux d'entre eux qui à la mort de mon père aurait voulu que ma mère vende tout; la maison que nous occupons ainsi que tout les terrains... tandis que les deux autres soutiennent ma mère, ma soeur et moi.
Ce qui voudrait dire, que si ces deux enfants refusent de signer, ma mère ne pourrait pas vendre le terrain?
Dans ce cas, y'a-t-il un recours possible?
Merci.
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Les enfants sont en indivision entre eux (nue-propriété) mais avec votre mère. Or, nul n'est tenu de rester en indivision (article 815 CC). Au pire, un recours judiciaire contraindra les recalcitrants à vendre (sauf bonnes raisons que le juge retiendrait, hypothèse rare).
S'agissant d'un héritage, le taux de 1 % est maintenu :
Article 109 du code des droits d'enregistrement :
Le droit est fixé à 1 % pour :
1° les partages, partiels ou totaux, de biens immeubles;
2° les cessions à titre onéreux, entre copropriétaires, de parts indivises dans des biens immeubles;
3° la conversion prévue aux articles 745quater et 745quinquies du Code civil, même s'il n'y a pas indivision.
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Merci beaucoup pour votre aide!
Nous allons tout d'abord essayer de contacter notre notaire pour entendre sa version ensuite nous (les enfants) tenterons de nous entendre avant d'en arriver au recours de la justice!
Bonne journée!
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