Aide pour financement d'un achat pour un parent

ArnaudL · #1 06-03-2008 18:45:41

Bonjour à tous,

Je vous explique mon "problème" (assez tordu):

Ma mère (divorcée, seule) est à 5 ans de la pension et elle voudrait acheter un appartement pour assurer ses vieux jours. Il lui manque 15000€ par rapport à son apport perso et ce que la banque veut bien lui prêter raisonnablement.

J'ai +- accepté de l'aider et en contre-partie j'heriterai du bien lorsque le temps sera venu. J'ai un frère qui est d'accord pour qu'on fasse l'opération (il n'est pas impliqué).

Auriez-vous une idée de la meilleure manière de réaliser l'opération? Le but serait évidemment d'avoir le moins de frais possible maintenant et lors de la succession, et m'éviter d'éventuels ennuis possibles.

Merci pour tout avis sur mon "affaire" smile
Arnaud

cochise · #2 07-03-2008 09:21:48

A première vue, je dirais : vous nu-propriétaire et votre maman usufruitière avec éventuellement une clause dans le testament pour que vous héritiez de l'usufruit. Ou peut-être avec un bail emphythéotique? Mais je sais que beaucoup de choses sont possibles et je pense qu'un avis plus éclairé d'un spécialiste (avocat,...) serait préférable.

PIM · #3 07-03-2008 09:33:58

Pas évident comme affaire : consultez votre notaire.

cochise · #4 07-03-2008 09:37:35

J'ajouterais que si vous vous entendez bien avec vos frères/soeurs, amenez-les avec, ou en tout cas, tenez les au courant pour que personne ne vienne à redire après... Ce serait bête de partir d'une bonne intention pour qu'on vous la reproche après.
Les querelles d'héritages, j'ai déjà vu et parfois c'est assez ridicule!

perseverant · #5 07-03-2008 11:14:43

Bonjour,

En premier lieu, nul ne peut organiser sa succession de son vivant. C'est un pacte sur succession future, interdit par notre droit.

Ensuite, je crois que le mieux est de profiter du passage chez le notaire pour officiliaser votre aide. Si votre mère souhaite ultérieurement vous léguer cet appartment, il lui sera loisible de faire un testament mais attention : en présence d'un frère, il ne faudrait pas que la valeur nette de l'appartement (valeur vénale - crédit hypothécaire) ne dépasse ce qu'on appelle la quotité disponible. Ce sont des notions trop compliquées pour être expliquées dans ces lignes. Prenez contact avec votre notaire.

Enfin, autre possibilité : si votre aide peut équivaloir à la valeur en nue-propriété de cet appartement, alors pouvez l'acheter et votre mère achètera l'usufruit de ce bien. Au décès de votre mère, vous deviendrez alors pleinement propriétaire. Encore une fois, consultez votre notaire. Il existe plusieurs pises (comme le pacte d'ascendant, par exemple).

Dans tous les cas, si possible, faites comparaître votre frère "pour accord" dans l'acte notarié qui serait dressé. Cela évite bien des contestations plus tard.

ArnaudL · #6 07-03-2008 12:07:32

monkey
Merci pour vos réponses, apparement c'est compliqué et il me faut l'avis d'un professionel.

Plutôt notaire ou avocat? Je connais un avocat dont la spécialité est l'immobilier mais par contre je n'ai jamais eu à faire avec un notaire (étonnant d'ailleur).

Sinon concernant le fait que je sois propriétaire, ça me semble difficile étant donné que ma mère va faire un emprunt bancaire pour financer une partie du bien. Je présume qu'elle doit en rester propriétaire vis-à-vis de la banque?

En tous cas encore merci pour vos réponses, ça m'a fait prendre conscience de la complexité de cette opération qui me parraissait simple au départ.

HS: cochise, en voyant ta signature ça m'a fait penser que chez moi on dit : Ne jamais faire le jour même ce qu'on peut faire faire par quelqu'un d'autre le landemain. Maintenant je connais l'oringine wink

perseverant · #7 07-03-2008 12:13:30

Non. Si vous achetez la nue-propriété, vous devrez comparaître à l'acte d'achat mais aussi de crédit hypothécaire pour affecter vos droits en hypothèque.

Je vous conseille quand même un notaire.

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