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fin de bail d'un ans

sno321
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fin de bail d'un ans

j ai donne 1 bail de un ans a mon locataire.  Ca commencer a parti d aout 2007 et ca termine dans 12 mois.

Est ce que j ai la droit de pas prolonge son bail?  Et prener un autre locataire apres fin de son bail d'un ans?

Merci en avance pour votre consiel

SN

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PIM
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Re : fin de bail d'un ans

sno321 a écrit :

j ai donne 1 bail de un ans a mon locataire.  Ca commencer a parti d aout 2007 et ca termine dans 12 mois.

Est ce que j ai la droit de pas prolonge son bail?  Et prener un autre locataire apres fin de son bail d'un ans?

- Oui, mais il ne faut pas oublier de lui notifier son congé, par recommandée, avec un préavis de 3 mois.

- faites vérifier vos documents (existants et futurs) par la Legal Hotline: voir explications ici


Erik DECKERS
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sno321
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Re : fin de bail d'un ans

Ca veut dire que je lui envoye un lettre en mai 2008 pour lui dit que son bail termine en aout 2008 et ca sera pas prolonge?

Est ce qu'il est oblige de partir fin juillet, 2008 ou il peut avoir une prolongation par la loi?

SN



PIM a écrit :

- Oui, mais il ne faut pas oublier de lui notifier son congé, par recommandée, avec un préavis de 3 mois.

- faites vérifier vos documents (existants et futurs) par la Legal Hotline: voir explications ici

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grmff
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Re : fin de bail d'un ans

Le mois de mai, c'est trop tard. 3 mois de préavis, le préavis commence le 1er du mois qui suit la possible réception par le locataire.

Fin au 31 juillet suppose que les mois de juillet-juin et mai sont les mois de préavis. Le renon doit donc être envoyé au plus tard le 24 avril.

Vous pouvez le faire immédiatement aussi (toujours avec une fin de contrat au 31 juillet, bien sûr)

Le locataire ne peut légalement s'opposer au renon. Néanmoins, s'il reste dans les lieux, vous devrez l'expulser par jugement...


Grmf!
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sno321
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Re : fin de bail d'un ans

Est ce qu'il faut lui donne la raison que comme quoi je prolonge pas son contrat de bail?  Ou il faut justement marque que votre contrat fini au 31 juillet et ca sera pas prolonge.  Et puis j explique mode de visite, par exemple chaque Jeudi je vous faitez les visites pour avoir de nouveau locataire si ca lui convnient etc? 

SN

Grmff a écrit :

Le mois de mai, c'est trop tard. 3 mois de préavis, le préavis commence le 1er du mois qui suit la possible réception par le locataire.

Fin au 31 juillet suppose que les mois de juillet-juin et mai sont les mois de préavis. Le renon doit donc être envoyé au plus tard le 24 avril.

Vous pouvez le faire immédiatement aussi (toujours avec une fin de contrat au 31 juillet, bien sûr)

Le locataire ne peut légalement s'opposer au renon. Néanmoins, s'il reste dans les lieux, vous devrez l'expulser par jugement...

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skywalker
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Re : fin de bail d'un ans

Dans le cas d'un bail de type court, vous n'êtes pas obligé de lui donner le motif du congé. Veillez à lui envoyer cette lettre dans les temps. Moi, je poste toujours mes courriers en envoi simple ET en envoi recommandé, histoire d'avoir une preuve irréfutable. Votre locataire est célibataire ou marié?
Au niveau des visites, qu'est-il indiqué dans votre bail?

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sno321
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Re : fin de bail d'un ans

est ce que bail de 2 ans vien aussi dans le type court?
est ce qu'il faut donne le motif du conge pour le bail de 2 ans?

SN


skywalker a écrit :

Dans le cas d'un bail de type court, vous n'êtes pas obligé de lui donner le motif du congé. Veillez à lui envoyer cette lettre dans les temps. Moi, je poste toujours mes courriers en envoi simple ET en envoi recommandé, histoire d'avoir une preuve irréfutable. Votre locataire est célibataire ou marié?
Au niveau des visites, qu'est-il indiqué dans votre bail?

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grmff
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Re : fin de bail d'un ans

Bail de type court = bail de moins de 3 ans.

Il ne faut pas de motif pour donner le renon à la fin d'un bail. Qu'il soit de 1, 2, 3 ou 9 ans.


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sno321
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Re : fin de bail d'un ans

j ai entendu que locataire peut vous demande encore 3 mois s'il trouve pas l appart ?  est ce que c est dans la loi ?  ou il doit partir apres fin de son bail ?

Grmff a écrit :

Bail de type court = bail de moins de 3 ans.

Il ne faut pas de motif pour donner le renon à la fin d'un bail. Qu'il soit de 1, 2, 3 ou 9 ans.

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grmff
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Re : fin de bail d'un ans

Ce n'est pas écrit dans la loi tel quel. Par contre, il est écrit:

Art.  11. Prorogation pour circonstances exceptionnelles.
  Lorsque le <bail> vient à échéance ou prend fin par l'effet d'un congé, le preneur qui justifie de circonstances exceptionnelles peut demander une prorogation.
  A peine de nullité, cette prorogation est demandée au bailleur par lettre recommandée à la poste, au plus tard un mois avant l'expiration du <bail>.
  A défaut d'accord entre les parties, le juge peut accorder la prorogation en tenant compte de l'intérêt des deux parties, et, notamment, du grand âge éventuel d'une des parties. Il en fixe la durée, qui doit être déterminée. Il peut également, s'il l'estime équitable, accorder dans ce cas une augmentation de loyer au bailleur qui lui en fait la demande et réduire, ou supprimer, l'indemnité due en application de l'article 3, § 4.
  Une seule demande de renouvellement de la prorogation peut être introduite, dans les mêmes conditions.
  A défaut d'accord entre les parties, le juge peut l'accorder, également dans les mêmes conditions.

Reste à voir ce que le locataire appellera "circonstances exceptionnelles" et que le juge acceptera comme telles.


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skywalker
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Re : fin de bail d'un ans

Votre locataire ne peut pas s'opposer à votre congé-renom.
Toutefois, il peut, un mois avant la fin du bail, vous faire parvenir un courrier vous demandant une prolongation du bail pour "circonstances exceptionnelles". Comme l'expression l'indique, ces circonstances exceptionelles doivent être...exceptionnelles!
Dans ce cas de figure, le locataire invoque souvent le fait de ne pas trouver de nouveau toit pour se reloger. Vous doutez de ses dires? Surfez sur des sites d'agences immobilières ou des revues spécialisées afin de trouver des habitations de même type, au loyer identique, dans la même région. Ces pièces prouveront la mauvaise foi de votre locataire et seront à produire si l'affaire se termine en Justice....
En outre, si vous pensez que votre locataire occupera illégalement votre maison au-delà de son bail, prenez RDV à la Justice de Paix afin d'acter la date de fin de bail. Et tant que vous y serez, demandez au Juge de prévoir une expulsion dans l'hypothèse où votre locataire ne partirait pas comme convenu...

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sno321
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Re : fin de bail d'un ans

je ne sais pas comment on ecrire un preavis.  pouvez me donne une exemple de preavis svp? considre que c est un bail de type court. 

merci !
SN

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skywalker
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Re : fin de bail d'un ans

Votre locataire est-il marié? Y a-t-il des loyers impayés? Que mentionne votre bail au sujet de l'état des lieux de sortie? Une procédure judiciaire est-elle actuellement en cours? Si oui, pour quelle raison? Votre bail a-t-il pris cours le 1er août 2007?
Ces réponses sont importantes afin que je vous rédige votre lettre de congé...

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sno321
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Re : fin de bail d'un ans

Il est celebataire.
Il n'y a pas des loyers impayes.
L'etat des lieux n'est pas ete fait donc ce n 'est pas applicable.
Il n'y a pas de procédure judiciaire est-elle actuellement en cours.
Le bail ete pris cours le 1er août 2007.

skywalker a écrit :

Votre locataire est-il marié? Y a-t-il des loyers impayés? Que mentionne votre bail au sujet de l'état des lieux de sortie? Une procédure judiciaire est-elle actuellement en cours? Si oui, pour quelle raison? Votre bail a-t-il pris cours le 1er août 2007?
Ces réponses sont importantes afin que je vous rédige votre lettre de congé...

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skywalker
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Re : fin de bail d'un ans

Si il n'y a pas d'état des lieux d'entrée, vous êtes mal parti si votre locataire commet des dégâts! Aie!!!!Quoiqu'il en soit, voici le courrier que je vous propose d'envoyer à son attention. Comme, apparemment, vous pensez que votre locataire est susceptible de rester dans les lieux au-delà du bail, j'ai ajouté une phrase vous concernant. Je l'ai soulignée et vous la livre sous toute réserve. Il est probable que cette phrase ne figure pas dans votre bail mais, au moins, elle risque de faire réfléchir votre locataire s'il était nourri de mauvaises intentions. Qu'en pensent les Pimonautes?

                   Date du courrier: Le......

LETTRE DE CONGE  PAR COURRIER SIMPLE ET PAR COURRIER RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION

            Monsieur,
Concerne: Maison située au....(adresse)

            Par la présente, je vous informe que le bail de logement principal, qui nous lie et qui a pris cours le 1er août 2007, prendra fin le 31 juillet 2008.

                                                 Je ne souhaite pas poursuivre votre location au-delà de cette date.

                                                 Dès lors, la présente vaut congé, conformément à l’article 3 paragraphe 6 alinéa 4 de la loi sur les baux de résidence principale.

                                                 Il est évident que, jusqu’au 31 juillet 2008, vous êtes toujours redevables des loyers.   

                         Je propose que l'état des lieux de sortie, durant lequel nous procéderons au relevé des compteurs et à l'issue duquel vous me remettrez les clés, se réalise le 31 juillet 2008 à...heures. Pour cette date, vous veillerez à nettoyer les locaux et à enlever tous vos meubles.

                                               Si le bien était occupé sans titre ni droit au-delà du 31 juillet 2008, je me verrai contraint de vous réclamer 50 euros à titre d'indemnité journalière et de saisir la Justice de Paix compétente, avec toutes les conséquences que la loi y attache.                                             

                                               La présente vous est adressée sous toute réserve et sans reconnaissance préjudiciable.

                                             Afin de vous parvenir avec certitude, ce courrier vous est posté en envoi simple et en envoi recommandé.

                   Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
               


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skywalker
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Re : fin de bail d'un ans

De rien, sno321!!!

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sno321
Pimonaute assidu
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Re : fin de bail d'un ans

je vous remerci skywalker pour ce bon travail !!!
Merci !
SN

skywalker a écrit :

Si il n'y a pas d'état des lieux d'entrée, vous êtes mal parti si votre locataire commet des dégâts! Aie!!!!Quoiqu'il en soit, voici le courrier que je vous propose d'envoyer à son attention. Comme, apparemment, vous pensez que votre locataire est susceptible de rester dans les lieux au-delà du bail, j'ai ajouté une phrase vous concernant. Je l'ai soulignée et vous la livre sous toute réserve. Il est probable que cette phrase ne figure pas dans votre bail mais, au moins, elle risque de faire réfléchir votre locataire s'il était nourri de mauvaises intentions. Qu'en pensent les Pimonautes?

                   Date du courrier: Le......

LETTRE DE CONGE  PAR COURRIER SIMPLE ET PAR COURRIER RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION

            Monsieur,
Concerne: Maison située au....(adresse)

            Par la présente, je vous informe que le bail de logement principal, qui nous lie et qui a pris cours le 1er août 2007, prendra fin le 31 juillet 2008.

                                                 Je ne souhaite pas poursuivre votre location au-delà de cette date.

                                                 Dès lors, la présente vaut congé, conformément à l’article 3 paragraphe 6 alinéa 4 de la loi sur les baux de résidence principale.

                                                 Il est évident que, jusqu’au 31 juillet 2008, vous êtes toujours redevables des loyers.   

                         Je propose que l'état des lieux de sortie, durant lequel nous procéderons au relevé des compteurs et à l'issue duquel vous me remettrez les clés, se réalise le 31 juillet 2008 à...heures. Pour cette date, vous veillerez à nettoyer les locaux et à enlever tous vos meubles.

                                               Si le bien était occupé sans titre ni droit au-delà du 31 juillet 2008, je me verrai contraint de vous réclamer 50 euros à titre d'indemnité journalière et de saisir la Justice de Paix compétente, avec toutes les conséquences que la loi y attache.                                             

                                               La présente vous est adressée sous toute réserve et sans reconnaissance préjudiciable.

                                             Afin de vous parvenir avec certitude, ce courrier vous est posté en envoi simple et en envoi recommandé.

                   Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
               


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