propriétaire injoignable

Banshee-5614 · #1 11-03-2008 13:52:23

Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai un petit probleme et j'espere que vous pourrez m'aider.

Depuis le 10 janvier, je tente de contacter mon propriétaire pour lui faire part de mon renom (bail d'un an, reconduit 3 fois mais pas enregistré).

Pour ce faire, je lui ai envoyé un premier recommandé, qu'il n'a pas réclamé.

Ensuite un deuxième, lui rappelant mon renom ainsi qu'un descriptif des différents problèmes d'humidité et autres déjà signalé auparavant et toujours resté sans réponse depuis.
Suite à quoi je verserai mes deux derniers loyers sur un compte épargne en attendant le retour de ma garantie locative.
Celui ci aussi m'est revenu car non réclamé.

J'ai envoyé un troisième recommandé de rappel pour mon depart et lui priant de me contacté rapidement.
Et encore un recommandé de me revenir.

Le 6 mars je lui ai envoyé un quatrième, lui signifiant que d'ici le 16 si je n'avais pas de ses nouvelles je passerai à la mise en demeure.
et voila que ce matin, le recommandé me revient car il n'habiterai plus a cette adresse.

Donc mon propriétaire est injoignable par téléphone, courrier normal et recommandé, que dois je faire pour lui indiqué mon départ et récupérer ma garantie locative (il n'y a pas eu d'état des lieu à l'entrée) sans que cela ne me retombe dessus car lui ne me prévient pas d'un changement d'adresse...
N'est il pas obligé de nous donner ces informations?
Que dois-je faire?

Merci d'avance de votre aide et bonne journée.

Virginie.

SNPC · #2 11-03-2008 14:50:58

Aussi longtemps que votre bailleur ne vous communique pas officiellement une nouvelle adresse, vous lui écrivez valablement à la précédente. Le fait qu'il ne soit pas allé chercher le recommandé est sans importance; conservez le sans l'ouvrir à titre de preuve du fait que vous l'avez envoyé.
Cela dit, il faudrait tout de même savoir où il est, ne serait-ce que pour récupérer votre garantie!
Vous pouvez vous adresser à un huissier car il a accès au registre national et il peut retrouver la nouvelle adresse. (Il y aura quelques euros à payer)
Quand vous aurez ce renseignement, je vous conseille de lui adresser, par courrier normal, la copie de tous les recommandés qu'il n'a pas reçus, pour son information.

S'il y a vraiment des problèmes graves d'humidité, vous pourriez également contacter, en Wallonie la DGATLP (Direction générale de l'aménagement du territoire et du logement) (voir le site de la Région wallonne), ou à Bruxelles, le Service d'Inspection régionale (site de la Région bruxelloise).

Banshee-5614 · #3 11-03-2008 16:25:17

merci beaucoup pour cette réponse rapide.

Ne pourrais je pas récupérer ma garantie locative en passant par un juge de paix également? Celui-ci n'a t'il pas le pouvoir de la débloquer?

et j'aurais également aimé savoir ce que fera le Service d'Inspection régionale de Bruxelles?

merci d'avance

SNPC · #4 11-03-2008 17:44:33

Banshee a écrit :

merci beaucoup pour cette réponse rapide.
Ne pourrais je pas récupérer ma garantie locative en passant par un juge de paix également? Celui-ci n'a t'il pas le pouvoir de la débloquer?
et j'aurais également aimé savoir ce que fera le Service d'Inspection régionale de Bruxelles?
merci d'avance

Vous pouvez récupérer votre garantie via un juge de paix mais il faut connaître l'adresse de votre bailleur pour l'assigner. Il serait préférable d'obtenir un accord pour la libération de la garantie et s'il se fait prier vous pouvez faire pression en évoquant l'idée de faire visiter les lieux par le service d'Inspection régionale dont la mission et de vérifier la conformité des logements loués aux normes d'habitabilité ... amende à la clé!

grmff · #5 11-03-2008 22:43:40

Bonjour

Moins cher que le recommandé: le payement de 3 cents à votre propriétaire avec une communication du style" cela fait 3 recommandé que je vous envoie, pouvez vous me contacter?"

Si la communication est trop longue, faites plusieurs versements. A ce prix-là, c'est quand même moins cher qu'un recommandé ou qu'un huissier...

Banshee-5614 · #6 11-03-2008 23:00:14

Je suis tout à fait partante pour un accord à l'amiable plutôt que par un juge ou autre, mais je ne sais plus comment faire pour me faire entendre car il ne répond ni au téléphone, ni à un courrier normal ni au recommandé (étant donne que je n'ai pas la bonne adresse en plus...)

Donc si j'ai bien compris, pour avoir son adresse, je dois passer par un huissier c'est bien ca?
A partir de là, soit j'arrive à le contacter et à nous arrange à l'amiable (via menace si nécessaire), soit je n'arrive pas à avoir réponse et avec son adresse je peux passer par le juge de paix?

En tout cas, merci beaucoup pour l'idée de pression, une fois que j'aurai son adresse, cela va servir... wink

Un grand merci pour ces informations très utiles et vos judicieux conseils!

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