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si j'ai oublié d'enregistrer mon bail parce que

daf14
Pimonaute
Inscription : 14-03-2008
Messages : 3

si j'ai oublié d'enregistrer mon bail parce que

je ne savais pas que c'était à moi de le faire, aucune précision de la part de l'agence immobilière lors de la signature du bail en 2004. Je viens de m'en rendre compte en lisant mon contrat de location parce que je veux déménager...

1)Je sais que je peux le faire enregistrer avec amende de 25 €  mais comme je compte déménager, cela vaut-il encore la peine ??

2)La loi est-elle valable; même si c'était à moi d'enregistrer le bail, puis-je également partir sans donner un préavis de 3 mois au propriétaire ??


ps: Merci pour votre réponse, il y a bcp d'infos sur ce sujet mais j'ai parcouru pas mal de messages sans savoir exactement si je pouvais partir sans préavis. Mon bail est de 9 ans.

Bonne journée

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : si j'ai oublié d'enregistrer mon bail parce que

si votre proprio a été correct avec vous, logiquement vous devriez être correct avec lui non ?


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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cath1984
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles, Belgique
Inscription : 13-10-2006
Messages : 173

Re : si j'ai oublié d'enregistrer mon bail parce que

Erick a écrit :

si votre proprio a été correct avec vous, logiquement vous devriez être correct avec lui non ?

Surtout que y'a que 3 mois de préavis à donner, même pas d'indemnités...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 251
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Re : si j'ai oublié d'enregistrer mon bail parce que

Le danger de profiter de ce que la loi vous donne le droit de partir pour défaut d'enregistrement, c'est que le propriétaire se retourne contre l'auteur de son dommage. Celui qui devait enregistrer le bail à l"époque et qui ne l'a pas fait. Vous.

En clair, partir sans préavis parce que vous n'avez pas rempli votre obligation d'enregistrer le bail, c'est un risque...

Si j'étais vous, je ne le prendrais pas avec un proprio comme moi...


Grmf!
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Sibulaga, Onatawani? C'est interplanétaire!

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : si j'ai oublié d'enregistrer mon bail parce que

Grmff a écrit :

Le danger de profiter de ce que la loi vous donne le droit de partir pour défaut d'enregistrement, c'est que le propriétaire se retourne contre l'auteur de son dommage. Celui qui devait enregistrer le bail à l"époque et qui ne l'a pas fait. Vous.

En clair, partir sans préavis parce que vous n'avez pas rempli votre obligation d'enregistrer le bail, c'est un risque...

Si j'étais vous, je ne le prendrais pas avec un proprio comme moi...

Bref : ne jamais faire aux autres , ce que vous n'aimeriez pas qu'on vous fasse.


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luc
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Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
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Re : si j'ai oublié d'enregistrer mon bail parce que

Erick a écrit :

(...)
Bref : ne jamais faire aux autres , ce que vous n'aimeriez pas qu'on vous fasse.

dix.gif


Cordialement,

Luc

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : si j'ai oublié d'enregistrer mon bail parce que

luc a écrit :

Erick a écrit : (...)
Bref : ne jamais faire aux autres , ce que vous n'aimeriez pas qu'on vous fasse.

C'est un principe, je ne fais pas aux autres ce que je n'aimerais pas qu'on me fasse...




Bref  j'emmerde pas mon monde...



... mais faut pas m'emmerder non plus


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evelynev34
Pimonaute assidu
Lieu : battice, liège, belgique
Inscription : 23-02-2008
Messages : 176

Re : si j'ai oublié d'enregistrer mon bail parce que

Erick a écrit :

luc a écrit : Erick a écrit : (...)
Bref : ne jamais faire aux autres , ce que vous n'aimeriez pas qu'on vous fasse.

C'est un principe, je ne fais pas aux autres ce que je n'aimerais pas qu'on me fasse...




Bref  j'emmerde pas mon monde...



... mais faut pas m'emmerder non plus

C'est mon dicton préféré aussi... et pareil, si on m'ennuie (restons polie lol) je ne me laisse pas faire... pire je me venge lol.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 251
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Re : si j'ai oublié d'enregistrer mon bail parce que

ne jamais faire aux autres , ce que vous n'aimeriez pas qu'on vous fasse.

Et ne pas faire aux autres ce que vous voudriez qu'on vous fasse, leurs goûts peuvent différer des vôtres... lol


Grmf!
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evelynev34
Pimonaute assidu
Lieu : battice, liège, belgique
Inscription : 23-02-2008
Messages : 176

Re : si j'ai oublié d'enregistrer mon bail parce que

Bah à part s'ils sont maso, je pense que ce que je n'aime pas (s'en prendre à ma famille, faire des mauvais coups dans le dos des gens...) la plupart des personnes n'aiment pas big_smile .

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daf14
Pimonaute
Inscription : 14-03-2008
Messages : 3

Re : si j'ai oublié d'enregistrer mon bail parce que

merci pour vos infos; je voulais juste une réponse et je l'ai eu, c'est clair qu'après réflexion, je ne vois pas l'intérêt de partir comme ça comme une "malpropre", de plus les 3 mois de préavis vont me permettre d'organiser mon déménagement au mieux ce qui ne pose pas de souci au futur proprio non plus ...

Bonne semaine et à bientôt peut-être pour d'autres conseils bien avisés  yikes

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