forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
si j'ai oublié d'enregistrer mon bail parce que
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- daf14
- Pimonaute
si j'ai oublié d'enregistrer mon bail parce que
je ne savais pas que c'était à moi de le faire, aucune précision de la part de l'agence immobilière lors de la signature du bail en 2004. Je viens de m'en rendre compte en lisant mon contrat de location parce que je veux déménager...
1)Je sais que je peux le faire enregistrer avec amende de 25 € mais comme je compte déménager, cela vaut-il encore la peine ??
2)La loi est-elle valable; même si c'était à moi d'enregistrer le bail, puis-je également partir sans donner un préavis de 3 mois au propriétaire ??
ps: Merci pour votre réponse, il y a bcp d'infos sur ce sujet mais j'ai parcouru pas mal de messages sans savoir exactement si je pouvais partir sans préavis. Mon bail est de 9 ans.
Bonne journée
Hors ligne
- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : si j'ai oublié d'enregistrer mon bail parce que
si votre proprio a été correct avec vous, logiquement vous devriez être correct avec lui non ?
Hors ligne
- cath1984
- Pimonaute assidu
Re : si j'ai oublié d'enregistrer mon bail parce que
si votre proprio a été correct avec vous, logiquement vous devriez être correct avec lui non ?
Surtout que y'a que 3 mois de préavis à donner, même pas d'indemnités...
Hors ligne
Re : si j'ai oublié d'enregistrer mon bail parce que
Le danger de profiter de ce que la loi vous donne le droit de partir pour défaut d'enregistrement, c'est que le propriétaire se retourne contre l'auteur de son dommage. Celui qui devait enregistrer le bail à l"époque et qui ne l'a pas fait. Vous.
En clair, partir sans préavis parce que vous n'avez pas rempli votre obligation d'enregistrer le bail, c'est un risque...
Si j'étais vous, je ne le prendrais pas avec un proprio comme moi...
Hors ligne
- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : si j'ai oublié d'enregistrer mon bail parce que
Le danger de profiter de ce que la loi vous donne le droit de partir pour défaut d'enregistrement, c'est que le propriétaire se retourne contre l'auteur de son dommage. Celui qui devait enregistrer le bail à l"époque et qui ne l'a pas fait. Vous.
En clair, partir sans préavis parce que vous n'avez pas rempli votre obligation d'enregistrer le bail, c'est un risque...
Si j'étais vous, je ne le prendrais pas avec un proprio comme moi...
Bref : ne jamais faire aux autres , ce que vous n'aimeriez pas qu'on vous fasse.
Hors ligne
- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : si j'ai oublié d'enregistrer mon bail parce que
Erick a écrit : (...)
Bref : ne jamais faire aux autres , ce que vous n'aimeriez pas qu'on vous fasse.
C'est un principe, je ne fais pas aux autres ce que je n'aimerais pas qu'on me fasse...
Bref j'emmerde pas mon monde...
... mais faut pas m'emmerder non plus
Hors ligne
- evelynev34
- Pimonaute assidu
Re : si j'ai oublié d'enregistrer mon bail parce que
luc a écrit : Erick a écrit : (...)
Bref : ne jamais faire aux autres , ce que vous n'aimeriez pas qu'on vous fasse.C'est un principe, je ne fais pas aux autres ce que je n'aimerais pas qu'on me fasse...
Bref j'emmerde pas mon monde...
... mais faut pas m'emmerder non plus
C'est mon dicton préféré aussi... et pareil, si on m'ennuie (restons polie lol) je ne me laisse pas faire... pire je me venge lol.
Hors ligne
- evelynev34
- Pimonaute assidu
Re : si j'ai oublié d'enregistrer mon bail parce que
Bah à part s'ils sont maso, je pense que ce que je n'aime pas (s'en prendre à ma famille, faire des mauvais coups dans le dos des gens...) la plupart des personnes n'aiment pas 
.
Hors ligne
- daf14
- Pimonaute
Re : si j'ai oublié d'enregistrer mon bail parce que
merci pour vos infos; je voulais juste une réponse et je l'ai eu, c'est clair qu'après réflexion, je ne vois pas l'intérêt de partir comme ça comme une "malpropre", de plus les 3 mois de préavis vont me permettre d'organiser mon déménagement au mieux ce qui ne pose pas de souci au futur proprio non plus ...
Bonne semaine et à bientôt peut-être pour d'autres conseils bien avisés 
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres