litige avec une locataire

francquy · #1 17-03-2008 13:21:19

Bonjour,je suis propriétaire d'un immeuble à 5 appart.entièrement rénové(murs,chassis,chauffage,électricité...)je loue avec 50 euros de provision de chauffage en plus du loyer.chaque locataire gère son propre circuit et pour 3 d'entre eux,c'est moi qui leur doit de l'argent sur le chauffage car ils sont économes.Par contre une locataire qui surchauffe (même quand elle est absente)et n'aère jamais conteste sa facture de chauffage et se plaint de problème d'humidité.Il s'agit en fait de condensation car c'est bien isolé.Il y a un petit problème d'humidité ascencionnelle(sur moins d'1 mètre carré) que j'ai commencé à résoudre mais elle refuse maintenant que je continue à y remédier.Etant à l'échéance du bail,je lui ai signifié son renom et comme elle sait qu'elle ne retrouvera pas un si bel appart dans sa situation(chômeuse avec 2 enfants)elle conteste et a fait un dossier pour l'humidité à la région wallonne.Que puis-je faire?je n'aime pas les procédures et j'espère juste qu'elle partira sans faire d'histoires.Les autres locataires peuvent attester de ma bonne foi et de mon dévouement.Puis-je lui couper le chauffage à partir d'avril pour limiter l'accumulation des factures.Comment prouver que c'est elle qui refuse les réparations éventuelles.Elle refuse tout contact avec mon architecte ,il s'est rendu plusieurs fois sur place à l'improviste et sur rendez-vous.Il dit que le système de chauffage est optimal quant à la consommation et au calcul.J'espère que vous pourrez me donner quelques conseils.

SNPC · #2 17-03-2008 15:06:42

Malheureusement, cela semble être le genre de locataire avec laquelle il faut absolument mettre les points sur les I. Ne traiter que par écrit et de préférence par recommandé afin de vous ménager les preuves de votre bonne foi et de votre souci de remplir vos obligations.
En ce qui concerne la Région wallonne, il faudrait prendre contact avec leurs services pour savoir si une réunion sur place a déjà eu lieu ou va avoir lieu. Le problème est que si - comme c'est problable - elle a demandé cette enquête pour pouvoir obtenir un logement social, la Région ne doit pas vous convoquer à la réunion sur place. Par contre, si le Bourgmestre devait prendre une mesure concernant le logement, il devrait vous entendre avant de décider quoi que ce soit.
Ecrivez donc à cette dame en lui rappelant que vous avez entrepris de remédier à ce problème et en la mettant en demeure de vous donner accès au logement pour le faire, en la menaçant de dommages et intérêts si la situation devait s'aggraver par sa faute. Rappelez-lui également dans cette lettre qu'elle est responsable pour le problème de condensation que vous avez constaté.
Enfin, si vous craignez qu'elle ne libère pas les lieux à heure et à temps, entreprenez une procédure en validation de congé (voir éventuellement les services du SNP à ce sujet, si vous êtes membre).

Le mieux serait évidemment que tout cela puisse s'arranger à l'amiable, éventuellement par une procédure en médiation mais je me demande si avec cette locataire il y a une ouverture dans ce sens!?

francquy · #3 17-03-2008 15:53:36

Merci de vos conseils.C'est vrai qu'avec certaines personnes de mauvaise fois évidente,on ne peut pas faire grand chose.Je l'avais pourtant prévenue gentiment plusieurs fois qu'elle consommait plus que les autres pour qu'elle s'y attende.Elle m'a chaque fois répondu qu'elle assumerait.Elle met son thermostat d'ambiance à 21 degré mais ses vannes au 2 c'est à dire à 18 degré mais ne veut pas comprendre et dit que c'est l'installation qui est mal faite,alors que tout est neuf. ESt-ce légal de couper le chauffage en avril pour limiter les frais?Je tiens à signaler qu'à son entrée en juin 2007,elle m'a fait rallumer la chaudière uniquement pour elle car elle jugeais qu'il faisait froid.

SNPC · #4 18-03-2008 09:21:25

Aucune loi ne dit qu'il est interdit de couper le chauffage pendant la saison "chaude".
Cela étant, vous êtes tenu de vous abstenir de "troubler la jouissance" du locataire quant aux lieux loués. Le trouble de jouissance est un élément de fait qui est laissé à l'appréciation du juge de paix, en cas de litige. C'est d'autant plus vrai que rien dans votre bail ne prévoit sans doute que le chauffage sera coupé en été.
J'aurais tendance à penser qu'à partir du moment où chaque locataire dispose de la possibilité de réguler le chauffage dans son logement, le fait d'éteindre la chaudière est peut-être plus contestable que ce ne l'est dans un immeuble où il n'y a qu'un réglage central.
D'autres visiteurs de ce site, les experts notamment, ou notre ami Grmff, ont peut-être l'expérience de décisions de justice sur ce thème.

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