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Documents officiels

Sophie
Pimonaute
Inscription : 16-03-2004
Messages : 13

Documents officiels

Bonjour,

J'aimerais savoir quels documents doit-on recevoir d'un notaire après achat d'un appartement?
Cela fait presque 3 ans que nous avons acheté et nous n'avons rien reçu comme documents officiels du notaire (mais nous n'avons pas encore signé la réception définitive - appart ché sur porte).

Merci de votre aide!
Sophie

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 123
Site Web

Re : Documents officiels

3 ans ! Bizarre....

Normalement, vous devez recevoir une "expédition" (= copie) de votre acte authentique d'achat, avec ses annexes.

Cela prend un peu de temps (lié à celui mis par le service de conservation des hypothèques) et c'est variable d'une localisation à une autre, mais 3 ans, c'est anormal.

Le notaire n'est pas concerné par la réception des travaux et cela n'a donc aucune incidence à cet égard.

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Sophie
Pimonaute
Inscription : 16-03-2004
Messages : 13

Re : Documents officiels

Merci pour votre réponse rapide! Je vais vérifier ça avec mon compagnon.
Si non j'irai aux nouvelles chez le notaire.

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Documents officiels

Avec l'expédition cartonnée évoquée par PIM, vous recevez normalement aussi un décompte précis de l'opération, en plus ou moins. En effet, lors de la passation de l'acte, il vous a été demandé une provision pour frais d'actes, justement parce que, à ce moment, on ne peut déterminer avec certitude ce qui est dû. Il vous est donc peut-être dû de l'argent, raison de plus pour vous enquérir de la situation chez le notaire.

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