Fin de bail avant terme

Rivclo · #1 19-03-2008 17:00:13

Bonjour,

Mon fiancé et moi louons un appartement depuis le 1er mars 2007 avec un bail d'une durée de 3 ans.
Nous venons de trouver une maison à acheter et nous voudrions quitter l'appartement pour le 31 juillet.
Comment cela se passe-t-il?
La propriétaire a-t-elle le droit de garder la caution?

Je vous remercie tous d'avance, parce que je ne sais pas où je pourrais aller pour avoir ce genre d'info.

PIM · #2 19-03-2008 17:07:02

Rivclo a écrit :

Bonjour,
Mon fiancé et moi louons un appartement depuis le 1er mars 2007 avec un bail d'une durée de 3 ans.
Nous venons de trouver une maison à acheter et nous voudrions quitter l'appartement pour le 31 juillet.
Comment cela se passe-t-il?
La propriétaire a-t-elle le droit de garder la caution?
Je vous remercie tous d'avance, parce que je ne sais pas où je pourrais aller pour avoir ce genre d'info.

Un bail de 3 ans (= courte durée) doit normalement être respecté jusqu'à son échéance et n'est donc pas résiliable anticipativement, sauf stipulation expresse en faveur du preneur (donc vous).

Il faut donc vérifier (ou faire vérifier: cfr Legal Hotline: tel 0903 99003) la teneur exacte de votre contrat à ce sujet.

Erico · #3 19-03-2008 17:58:00

Il y a toujours moyen de trouver accord entre personnes de bonne volonté pour une résiliation anticipée, mais il faut comprendre que c'est embétant pour votre proprio, et que ça lui occasionne des frais, à partir de là, logique qu'il demande
1) un préavis ( minimum 3 mois) et 2) une indemnité (minimum un mois de loyer)

plus bien sûr que vous remplissiez toutes les obligations prévues dans le contrat : remise en étât, etc....

en discutant on arrive toujours à s'arranger: si vous l'aidez à trouver un locataire valable qui l'agrée, l' indemnité demandée peut même être minime, si il n'y a pas de "trou" dans la location...
moi j'en ai laissé partir un anticipativement avec une toute petite indemnité ( uniquement mes frais réels) car de suite un autre locataire valable l'a remplacé)

vous ètes demandeur, donc à vous de lui proposer un bon arrangement

cochise · #4 20-03-2008 07:52:54

N'y a t'il pas une clause de résiliation anticipée dans votre contrat de bail?

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