rétractation après promesse d'achat

En principe :

« la promesse (bilatérale) de vente vaut vente lorsqu’il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix » (article 1589 du Code Civil),

mais il est communément admis que la vente n’est pas conclue tant qu’un accord n’est pas également intervenu à propos des éléments que les parties ont jugés essentiels, c’est-à-dire déterminants de leur consentement.

Ce n’est pas parce que ces éléments ne sont pas repris dans l’offre et son acceptation qu’ils ne peuvent néanmoins subsister dans l’esprit des parties.

C’est éléments « essentiels » sont en général « couchés » dans le compromis de vente qui suit une offre et son acceptation.

Je suis convaincu que si le désire des parties est de trouver un accord à l’amiable, plutôt qu’une dispute de palais, il y a, pour le notaire instrumentant, matière à réflexion quant à la rédaction du compromis qui, en l'espèce, portera bien son nom…

Bien à vous,

L'article 1583 du Code Civil belge est très précis en ce qu'il édicte que :

"La vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès que l'on est convenu de la chose et du prix quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé."

Aucune rétractation n'est dès lors envisageable ... dans notre plat pays !

Cependant, certains arguments sont parfois développés avec brio par "certains" avocats, très doués pour mettre à plat les accords intervenus entre parties ...

Considérant que le bien en question vaut, selon vos/et les dires du notaire instrumentant, plus que votre offre initiale, vous ne devriez avoir aucun problème à suggérer aux vendeurs une acceptation de votre retrait d'offre en lieu et place d'un litige ... la médiation est porteuse de sagesse, à vous de voir si vous désirez perdre l'avantage par vous acquis par votre offre !

Sincères salutations.

P.S. : Monsieur DECKERS, permettez-moi de saluer au passage la qualité de votre forum.

Pas de délais de rétractation en la matière. Une fois que l'offre est acceptée, il n'y a même plus de compromis à signer: la vente est faite et parfaite...

Si le notaire a eu entre les mains l'offre acceptée, ce serait une faute professionnelle de sa part que d'accepter que vous vous rétractiez, même avec l'accord du vendeur!