Vice caché

Bonjour à vous,

La réponse à votre question se trouve dans le Code civil, et plus précisément dans les art. 1641 et suivants.

Il y est précisé que "le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même." Un vice apparent est un vice dont une personne normalement avisée et prudente aurait dû se rendre compte à l'occasion de la visite de l'immeuble. Dont pas question de venir invoquer des vices qui étaient apparents au moment de la visite.

L'art. 1643 prévoit que le vendeur "est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie." Vous devez donc vérifier la convention de vente, mais il est fort à parier que celle-ci prévoit l'exonération de la garantie dans le chef du vendeur.

Mais entendons nous bien, un vice caché est un vice qui n'est pas apparent (je sens qu'il y en a qui vont dire que j'annonce des évidences  ) comme expliqué ci-avant, mais dont le vendeur n'avait pas connaissance ou dont il ne pouvait avoir raisonnablement connaissance. A vous d'apprécier si les problèmes évoqués devaient être connus par le vendeur et qu'il aurait omis de vous en informer lors de la vente.

Encore une précision. Si le vendeur du bien est un professionnel, la jurisprudence estime qu'il est censé connaître le vice caché, à moins qu'il n'arrive à démontrer qu'il ne pouvait raisonnablement le connaître malgré sa qualité de professionnel (en France, le vendeur professionnel ne peut pas s'exonérer de cette garantie, mais dans la dernière hypothèse visée).

Conclusion : vérifiez votre contrat.

En imaginant que le vendeur soit tenu de la garantie (hypothèse peu probable sans doute) parce qu'il s'en est exonéré et qu'il ne connaissait pas le vice caché, "l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts" (art. 1644). Si le vendeur est tenu au remboursement du prix, ce montant est augmenté des frais exposés à l'occasion de la vente.

En cas de dol (le vendeur avait connaissance du vice mais l'a passé sciemment sous silence = à prouver évidemment), vous pouvez en outre réclamer des dommages et intérêts.

Attention au délai de votre action éventuelle qui, en cas de vice rédhibitoire, doit être intentée à "bref délai", c'est-à-dire quasi immédiatement.

Bien à vous,