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Nouveau coefficient de revalorisation des revenus cadastraux

PIM
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Nouveau coefficient de revalorisation des revenus cadastraux

Le coefficient de revalorisation des revenus cadastraux pour les revenus 2008/exercice d'imposition 2009 a été publié  au Moniteur belge et s'élève à 3,75. Il s'applique avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.

A quoi sert le coefficient?

Ce coefficient sert à vérifier si les dirigeants d'entreprise de la 1ère catégorie (dans laquelle on retrouve notamment les administrateurs, les gérants, les liquidateurs ou les personnes qui exercent une fonction analogue) ne s'accordent pas des loyers excessifs dans le cadre de la location d'un bien immobilier dont ils sont propriétaires à la société à laquelle ils sont liés.

Que se passe-t-il en cas de dépassement?

Lorsque les loyers perçus sont supérieurs au résultat obtenu en appliquant la formule suivante: revenu cadastral (non indexé) x 5/3 x coefficient de revalorisation, les loyers sont requalifiés en rémunération.

Les loyers requalifiés en rémunération doivent obligatoirement être traités mensuellement. En effet, il convient de retenir un précompte professionnel sur le montant requalifié de chaque loyer au moment de la perception de celui-ci, et donc dans la plupart des cas chaque mois.

La question concernée dans notre FAQ   a été mise à jour.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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