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nombre d'occupant?

grisby_be
Pimonaute
Inscription : 26-03-2008
Messages : 3

nombre d'occupant?

Bonjour,

Je loue une maison 2 chambres, et la locataire me "prévient" qu'elle a accepter de loger 3 personnes de plus dans la maison.
J'ai fait quelque recherche et je ne trouve null epart trace du nombre d'occupant d'un bien par m²

Je suppose qu'il existe une règle, on ne peut pas admettre une quantité illimitée de personne dans une location?

Quelqu'un peut-il m aider ? Je m'inquiète de l'usure anormel du bien loué, et des frais y afférents.

Merci

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grmff
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Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : nombre d'occupant?

Voici le lien vers l'arrêté du gouvernement wallon concernant le critère de salubrité pour sa configuration et son surpeuplement:
Vu qu'il contient des caractères spéciaux, je n'arrive pas à le mettre en lien Copiez-collez-le

Bonne lecture et torture de ce joli texte

(edit: fini de rire: j'ai trouvé un autre lien, qui marche!)

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : nombre d'occupant?

grisby_be a écrit :

Bonjour,

Je loue une maison 2 chambres, et la locataire me "prévient" qu'elle a accepter de loger 3 personnes de plus dans la maison.
J'ai fait quelque recherche et je ne trouve null epart trace du nombre d'occupant d'un bien par m²

Je suppose qu'il existe une règle, on ne peut pas admettre une quantité illimitée de personne dans une location?

Quelqu'un peut-il m aider ? Je m'inquiète de l'usure anormel du bien loué, et des frais y afférents.

Merci

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Erik DECKERS
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grisby_be
Pimonaute
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Re : nombre d'occupant?

dans le hainaut region de Ghislenhien

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grisby_be
Pimonaute
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Messages : 3

Re : nombre d'occupant?

c'est une blague ? comment peut-on vivre à 6 dans 48 m²

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : nombre d'occupant?

Alors mon lien devrait vous donner les indications de calcul: surpeuplé ou non?

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : nombre d'occupant?

c'est une blague ? comment peut-on vivre à 6 dans 48 m²

C'est pas moi qui fait les lois.

Attention que la cuisine, le(s) WC, placards, buanderie, couloir etc ne sont pas compris dans les surfaces d'habitation.

Les surfaces sont mesurées de mur à mur (et pas surface batie...)

Il est donc possible qu'un appartement de 100m2 soit réduit à 48m2 habitables

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