Comment fonctionne l'IPI?

Dans un autre sujet, Tintin posait les questions suivantes:

"Je remercie l'ABSA pour ses précisions. Il est vrai que le mode de fonctionnement de l'IPI est totalement inconnu de la majorité des copropriétaires, surtout que cet institut regroupe les agents immobiliers et les syndics professionnels. Il serait intéressant que l'IPI, explique sur son site, ce qu'un copropriétaire peut attendre de l'IPI. Quels types de plaintes ? Que doivent-elles comprendre ? Comment seront-elles traitées ?
Qui fait quoi au sein de l'IPI ? Quelles conséquences pour le syndic s'il ne respecte pas le code de déontologie ? Quelles sanctions peuvent-elles être prises contre le fautif ?"

Cher Tintin,

Première précision, le syndic est un agent immobilier. Il y a souvent confusion à ce niveau.
Vous avez les agents immobiliers courtier qui sont des intermédiaires en vente et location.
Et vous avez les agents immobiliers administrateur de biens qui sont syndics et régisseurs.
(Arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier (M.B., 13 octobre 1993)).
La structure du code de déontologie de l'IPI est basée sur cette répartition.

Nous avons donc chez les agents immobiliers deux grandes spécialités comme vous pouvez trouver chez les médecins, les généralistes, les cardiologues, ... Ils ont un seul ordre et cela ne pose pas de problème. Il en va de même pour nous.

Pour connaître l'orginsation de l'IPI, Cliquez ICI.

En cas de plainte au niveau de l'IPI, elles sont traitées par la chambre exécutive (une par rôle linguistique).
La chambre Francophone est constitué actuellement comme suit:

Président : Frédéric GILSON, substitut du Procureur du Roi
Président suppléant : Marc-Philippe TORDOIR, avocat
Assesseur juridique : Bernard VINCOTTE, avocat
Assesseur juridique suppléant : Baudhuin GERARD, avocat

Membres élus :

Effectifs :
Chantal de BONHOME, Pascale DUMONT de CHASSART, Jean-Michel MARCHAL,
Thierry MOREAU de MELEN, Patrick MOREL et Béatrice SPRINGAL

Suppléants :
Joseph AMERIJCKX, Rodolphe le HARDŸ de BEAULIEU, Monique ROIJER, Didier THONNARD, Geneviève VAN LAETHEM et Serge WINNYKAMIEN

Vous le constatez le Président et les assesseurs juridiques ne sont pas des agents immobiliers. Et ce pour éviter toute protection coporatiste.

Une plainte arrive d'abors chez l'assesseur juridique qui va décider si celle-ci doit être traitée par la Chambre Exécutive ou si celle-ci doit être classée sans suite. La plainte doit concerné uniquement un faute déontologique de l'agent immobilier.

"Les Chambres exécutives et d’appel de l’IPI peuvent seulement prononcer une des sanctions prévues par la loi (avertissement,
blâme, suspension et radiation). Le législateur ne détermine toutefois pas la peine qui peut être infligée pour
tel ou tel manquement déontologique. Les juridictions disciplinaires décident dès lors souverainement du degré de
sévérité de la sanction, en tenant compte de plusieurs facteurs, et notamment de la diversité et de la gravité de l’infraction
disciplinaire, du préjudice éventuellement causé au client ou au public, des antécédents disciplinaires de
l’intéressé, de sa collaboration pendant la procédure disciplinaire, de sa bonne ou de sa mauvaise foi,…" (jurisprudence IPI dossier n°2 - septembre 2003)

Les Chambres d’appel se prononcent sur les appels introduits contre les décisions prises en premier ressort par les Chambres exécutives.

Au niveau des sanctions, la supension interdit à l'agent immobilier exercer sa professions pendant une période fixée. En cas de radiation, il ne peut plus porter le titre d'agent immobilier. Il peut demander sa réhabilitation après, sauf erreur de ma part, 5ans.

L'IPI pubiait des cahier de jurisprudence au niveau déontologique. Elle ne le fait plus, c'est dommage. Un meilleur communication sur le sujet serait certainement positif pour tous.

En espérant avoir répondu à vos questions,