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loyer à payer en plus après le déménagement???

Liz
Pimonaute
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loyer à payer en plus après le déménagement???

Salut tout le monde.
Mon frère est locataire à Bruxelles en collocation. Il souhaite donner son préavis de trois mois mais l'agence lui réclame trois mois de loyer en plus après le déménagement, ça me semble vraiment excessif. Je ne connais pas le droit belge donc vos conseils seraient vraiment utiles, merci beaucoup!

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SNPC
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Re : loyer à payer en plus après le déménagement???

Il faut se référer à la durée du bail.

S'il s'agit d'un bail de courte durée (maximum 3 ans), le locataire ne peut  en principe résilier celui-ci avant la fin de la période convenue, à moins d'une clause à ce sujet dans le contrat. Souvent il est prévu, en effet, qu'une indemnité de 3 mois est due à la fin du préavis, donc lors du déménagement.
Toutefois, si le bailleur retrouve un locataire, il est souvent possible de négocier qu'il renonce à une partie de l'indemnité.
S'il n'y a rien dans le bail, cela se négocie au moment où le locataire veut partir et souvent, l'indemnité est également de 3 mois.

S'il s'agit d'un bail de 9 ans, la loi est très claire. Le locataire doit toujours donner un préavis de 3 mois mais il  ne doit payer une indemnité que si le bail se termine au cours des 3 1ères années.

L'indemnité sera égale à 3 mois de loyer si le bail se termine la 1ère année, à 2 mois s'il se termine au cours de la 2ème année et de 1 mois s'il se termine au cours de la 3ème.


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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PIM
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Re : loyer à payer en plus après le déménagement???

est locataire à Bruxelles en collocation

il est le seul à résilier (les autres colocataires restent ou résilient aussi ?)
il a signé le bail avec une obligation solidaire ?


Erik DECKERS
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Liz
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Re : loyer à payer en plus après le déménagement???

Merci beaucoup de vos réponses si rapides!
Il a un bail de 3ans avec une obligation de solidarité mais les autres colocataires souhaitent déménager aussi. Il va vérifier le bail mais il pense qu'il y avait une clause lui permettant de déménager sans payer l'indemnité.
Ces règles m'étonnent beaucoup car la législation française est beaucoup plus favorable aux locataires.
Je vous tiens au courant.

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Erico
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Re : loyer à payer en plus après le déménagement???

Liz a écrit :

Merci beaucoup de vos réponses si rapides!
Il a un bail de 3ans avec une obligation de solidarité mais les autres colocataires souhaitent déménager aussi. Il va vérifier le bail mais il pense qu'il y avait une clause lui permettant de déménager sans payer l'indemnité.
Ces règles m'étonnent beaucoup car la législation française est beaucoup plus favorable aux locataires.
Je vous tiens au courant.


oui mais là nous sommes en Belgique n'est ce pas !


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Liz
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Re : loyer à payer en plus après le déménagement???

Moi je ne suis pas en Belgique!

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cochise
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Re : loyer à payer en plus après le déménagement???

Liz a écrit :

Moi je ne suis pas en Belgique!

Votre frère bien et c'est de lui qu'il s'agit n'est ce pas? Un bail de courte durée (3 ans max) NE PEUT PAS être résilié avan échéance sauf convention contraire dans le bail. En général, je dis bien en général, un accord peu se trouver moyennant indemnités souvent comprises entre 1 et 6 mois. Personnellement, je réclame 3 mois, en plus du préavis bien entendu. Si je trouve un locataire avant, le préavis est réduit d'autant, mais pas l'indemnité.
Je sais que la législation est protectionniste en France et c'est pour ça que jamais je n'investirai là-bas. Ici, pas de période hivernale ou autre. Il n'est pas question d'exploiter les gens mais quand on s'engage dans un contrat, il est normal de le respecter.


Coch'
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Erico
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Re : loyer à payer en plus après le déménagement???

Liz a écrit :

Moi je ne suis pas en Belgique!

oui mais ça se passe en Belgique !

donc et bien les réglements en vigueur en Belgique sont d'application....même si ils ne sont pas très en faveur des locataires..

ce qui m'étonne d'ailleurs car justement nous en Belgique on trouve que tout est trop en faveur des locataires


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Erico
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Re : loyer à payer en plus après le déménagement???

QUAND ON S'ENGAGE DANS UN CONTRAT IL EST NORMAL DE LE RESPECTER


tout est dit !


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PIM
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Re : loyer à payer en plus après le déménagement???

Erick a écrit :

QUAND ON S'ENGAGE DANS UN CONTRAT IL EST NORMAL DE LE RESPECTER


tout est dit !

@ Erick: inutile de CRIER
Toute la question est donc de savoir ce qu'il y a dans ce contrat...

@Liz: faut pas s'inquiéter, "Erick" aime bien hausser le ton de temps en temps. Votre frère a un chien ? wink   (inutile de répondre à ce sujet: c'est un gag propre au forum...)


Erik DECKERS
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Liz
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Re : loyer à payer en plus après le déménagement???

Je suis étudiante en droit en France. Les propriétaires auront toujours des locataires ce n'est pas ça qui manque, quand on est étudiant c'est rare qu'on habite au même endroit pendant plus de trois ans et trois mois de loyer c'est énorme. Tant que le locataire donne trois mois de préavis le propriétaire pourra trouver des nouveaux locataires. A moins qu'il y ai trop de logements en Belgique? Ca m'étonnerait.

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Erico
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Re : loyer à payer en plus après le déménagement???

PIM a écrit :

Erick a écrit : QUAND ON S'ENGAGE DANS UN CONTRAT IL EST NORMAL DE LE RESPECTER


tout est dit !

@ Erick: inutile de CRIER
Toute la question est donc de savoir ce qu'il y a dans ce contrat...

@Liz: faut pas s'inquiéter, "Erick" aime bien hausser le ton de temps en temps. Votre frère a un chien ? wink   (inutile de répondre à ce sujet: c'est un gag propre au forum...)


mon message ne s'adressait à personne en particulier, c'était juste un rappel et bon je me disais que pour une fois on pouvait peut être le crier ce rappel que trop de gens négligent de nous jours

désolé

cela dit si son frère  a un chien il peut le laisser comme locataire dans l'appart.... lol


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