pv de bornage versus pv de mesurage

Bonsoir,

Pour rester simple, un PV de mesurage est un document par lequel un géomètre atteste avoir mesuré un bien immeuble et en avoir défini les dimensions et superficies et un pv de bornage est un document par lequel un géomètre (encore et toujours) atteste avoir placé des bornes à des endroits biens précis et définis dans le pv.
L’un n’est pas supérieur à l’autre systématiquement.  Il faut vérifier si, par exemple, le pv de bornage n’a pas été contresigné par les voisins, ou s’il n’est pas joint à un acte notarié.

Pour donner un avis plus précis il faudrait en savoir un peu plus.  Vous pouvez donner des détails dans ce forum et si vous préférez ne pas tout mettre sur le net, un MP avec les copies de documents m’aideront à vous donner des explications.  Explications que je préfère donner sur le forum pour en faire bénéficier tout le monde, sans pour cela poster les éléments que vous ne souhaitez pas..

Petit update suite au mp

En résumé, un PV de bornage est établi en 2006 par un géomètre, des bornes ont été posées et le PV signé par les voisins.
Par la suite, un des voisins, qui a contresigné le PV, trouve un PV de mesurage de 1948 et conteste le PV de bornage et la position des bornes.

Ma première question est : Qu’en dit votre géomètre qui a borné en 2006 ?  Il a peut-être une bonne raison pour avoir établi fixé la limite à cet endroit ou alors il s’est trompé et doit assumer cette erreur !

La seconde question : Pourquoi le voisin est-il revenu sur sa signature ?

En principe, le pv de bornage étant signé par toutes les parties fait loi, mais nul n’est à l’abri d’une erreur (les géomètres aussi, sauf moi évidemment) et une limite de terrain peut toujours faire l’objet d’une rectification.

Dernier point important, pesez avec soin les avantages et inconvénients à retirer d’un conflit avec un voisin que vous devrez côtoyer pendant des années.  Il vaut parfois mieux accepter la perte de qq m2 que d’être à couteaux tirés avec des voisins.

même sujet, autre question (pour francis) :

est ce qu'un géomètre tient compte, pour délimiter deux terrains, d'éléments du paysage, comme par exemple l'existence d'un mur qui sépare depuis des dizaines d'années ces deux terrains ou une différence de hauteur significative (par exemple 1 mètre) entre ces deux terrains?
Est ce qu'en cas d'absence de réclamation du voisinage pendant plusieurs dizaines d'années, on pourrait aussi considérer qu'il y a eu prescription acquisitive?

Merci pour tout avis

Un plan cadastral n'a, effectivement, pas de valeur urbanistique.
Le cadastre dépend du ministère des Finances...