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vente publique avec saisie conservatoire sur un des deuxépoux

chrisvsq623
Pimonaute
Inscription : 01-04-2008
Messages : 7

vente publique avec saisie conservatoire sur un des deuxépoux

Bonjour, je viens de découvrir votre site, je ne suis pas experte et c'est la première fois que j'écris sur un forum alors avant tout excusez moi si je ne comprends pas tout.
Mon problème: je suis avec mes deux enfants, je suis en procédure de divorce et mon ex mari a eu une saisie conservatoire sur sa part à lui de la maison. Il faut savoir que nous avons un contrat de séparation de bien mais que l'achat a été fait au nom des deux( quel betises, j'ai fait là). Quel conseil me donneriez vous pour que je puisse récuperer cette maison avant la vente publique. Aucune conciliation est possible avec lui!!!!!
D'avance merci de vos conseils. Christine

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 793

Re : vente publique avec saisie conservatoire sur un des deuxépoux

Qu'en pense votre notaire? Il ne peut se faire l'intermédiaire entre vous? Du reste, lui se fait plus avec une vente publique qu'en gré à gré...


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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chrisvsq623
Pimonaute
Inscription : 01-04-2008
Messages : 7

Re : vente publique avec saisie conservatoire sur un des deuxépoux

cochise a écrit :

Qu'en pense votre notaire? Il ne peut se faire l'intermédiaire entre vous? Du reste, lui se fait plus avec une vente publique qu'en gré à gré...

le notaire est très embeter lui même, il est impossible de faire entendre raison à mon ex . Mais je cherche surtout une solution pour moi garder cette maison et d'éviter cette vente publique . ???!!! merci

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 201
Site Web

Re : vente publique avec saisie conservatoire sur un des deuxépoux

- une saisie conservatoire effectuée par qui ? (sans être nominatif of course dans votre réponse)
- la vente publique est-elle organisée par celui qui a fait saisie ?
- vous avez un avocat ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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chrisvsq623
Pimonaute
Inscription : 01-04-2008
Messages : 7

Re : vente publique avec saisie conservatoire sur un des deuxépoux

PIM a écrit :

- une saisie conservatoire effectuée par qui ? (sans être nominatif of course dans votre réponse)
- la vente publique est-elle organisée par celui qui a fait saisie ?
- vous avez un avocat ?

saisie conservatoire effectué par une personne qui veux récuprer ses sous car mon ex a plein de dettes. la partie adverse m'a mise au courant de cette saisie;elle me propose  de faire un arrangement avec mon ex mais celui-ci ne veux pas comme je l'ai dejà dit. La vente publique est donc organisée par cet avocat.; Moi aussi j'ai un avocat. On attend ici le montant exact des dettes et cet avocat met tout en route. C'est pour cela qu'auj je recherche toute les solutions possibles!!! Je recherche même qlqchose aussi avec un juge pour les enfants pour que celui-ci dise qu'ils doivent rester dans cette maison p etre???? en fait , je recherche partout, et j'ouvre toutes les portes pour avoir pleins de solutions ....merci

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : vente publique avec saisie conservatoire sur un des deuxépoux

Vous voulez éviter la vente publique, mais si aucun accord ne se dégage, elle aura lieu. Sachez que vous disposerez alors d'un avantage sur tout autre amateur. Sortant d'indivision, vous ne paierez que 1 % de la valeur vénale totale du bien. Je ne connais pas l'ampleur des dettes contractées par Monsieur, mais il me semble que, si aucune autre solution n'est permise, acheter en vente publique la moitié du bien n'est pas à une idée à rejeter dans votre cas. Si vous ne souhaitez pas apparaître, vous pouvez même utiliser la déclaration de command. Parlez-en au notaire.

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chrisvsq623
Pimonaute
Inscription : 01-04-2008
Messages : 7

Re : vente publique avec saisie conservatoire sur un des deuxépoux

perseverant a écrit :

Vous voulez éviter la vente publique, mais si aucun accord ne se dégage, elle aura lieu. Sachez que vous disposerez alors d'un avantage sur tout autre amateur. Sortant d'indivision, vous ne paierez que 1 % de la valeur vénale totale du bien. Je ne connais pas l'ampleur des dettes contractées par Monsieur, mais il me semble que, si aucune autre solution n'est permise, acheter en vente publique la moitié du bien n'est pas à une idée à rejeter dans votre cas. Si vous ne souhaitez pas apparaître, vous pouvez même utiliser la déclaration de command. Parlez-en au notaire.

Merci pour ces détails , je vous tiens au courant de la suite.

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chrisvsq623
Pimonaute
Inscription : 01-04-2008
Messages : 7

Re : vente publique avec saisie conservatoire sur un des deuxépoux

chrisvsq623 a écrit :

perseverant a écrit : Vous voulez éviter la vente publique, mais si aucun accord ne se dégage, elle aura lieu. Sachez que vous disposerez alors d'un avantage sur tout autre amateur. Sortant d'indivision, vous ne paierez que 1 % de la valeur vénale totale du bien. Je ne connais pas l'ampleur des dettes contractées par Monsieur, mais il me semble que, si aucune autre solution n'est permise, acheter en vente publique la moitié du bien n'est pas à une idée à rejeter dans votre cas. Si vous ne souhaitez pas apparaître, vous pouvez même utiliser la déclaration de command. Parlez-en au notaire.

Pourquoi me parlez vous du rachat de la moitié du bien?

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : vente publique avec saisie conservatoire sur un des deuxépoux

parce que si c'est le bien entier qui sera mis en vente, ce n'est qu'une moitié en pleine propriété que, en pratique, si c'est vous l'adjudicataire (l'acheteur), vous achèterez en réalité que la moitié, l'autre vous appartenant déjà.

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chrisvsq623
Pimonaute
Inscription : 01-04-2008
Messages : 7

Re : vente publique avec saisie conservatoire sur un des deuxépoux

le bien complet sera mis en vente, oui je comprend , mais: si je rachete la maison en vente publique, j'achete le tout et pas la moitié!!???
le pret hypotécaire complet ancien sera cloturer, les dettes aussi mais pq me parlez vous de la moitié alors??? je dois refaire un pret complet alors?? Il faut savoir aussi que cette maison a été acheter 40000 euro et que les notaire l'ont déjà expertisé à 135000 €. vous comprenez pq je n arrive pas à comprendre ce que veut dire la moitié??

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : vente publique avec saisie conservatoire sur un des deuxépoux

Vous dites que votre régime matrimonial est la séparation de biens et que vous avez acheté le bien à deux. Sauf à avoir modifié votre régime matrimonial pour créer une communauté de biens uniquement pour cet immeuble, il en résulte que vous êtes chacun propriétaire en pleine propriété pour une moitié indivise. Peut-être même avez-vous introduit une clause de tontine ou d'accroissement en pleine propriété ou usufruit.
Etant en tout cas déjà propriétaire d'une moitié indivise, je vois mal comment vous l'achèteriez une deuxième fois en vente publique.
N'importe quel autre acheteur (à part votre ex mais il est peu probable qu'il achète vu qu'il semble en situation financière difficile) achètera effectivement le bien en entier et le notaire répartira le produit de la vente entre vous.
MAIS si c'est vous qui achetez, il sera acté que vous achetez que le reste achetable, la moitié indivise de votre ex. Théoriquement, votre moitié actuelle ne peut être saisie. Conséquence : vous ne devrez financer que l'acquisition de l'autre moitié. Qu'importe où va cet argent ensuite.
Avantage fiscal : vous ne paierez, par rapport à n'importe quel autre acheteur (sauf votre ex) que 1 % calculé sur le tout.
Je ne sais dire mieux. Contactez votre notaire pour plus d'explications.

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chrisvsq623
Pimonaute
Inscription : 01-04-2008
Messages : 7

Re : vente publique avec saisie conservatoire sur un des deuxépoux

merci, je comprend un peu mieux. a bientot , je vous ferais suivre le résulat....

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : vente publique avec saisie conservatoire sur un des deuxépoux

Autre chose : concernant le prêt hypothécaire, il est évident que vous devrez contacter l'organisme qui a prêté pour négocier de nouvelles conditions (prêt à votre nom propre) ou, en cas de refus, solliciter là ou ailleurs un crédit pour racheter le crédit existant.


Enfin, lorsque je parle de répartition du produit de la vente, c'est évidemeent du solde que je parle, après apurement de toutes les dettes.

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