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Quel contrat de bail utiliser ?

forumimmo
Pimonaute
Lieu : La Louvière, Belgique
Inscription : 02-04-2008
Messages : 2

Quel contrat de bail utiliser ?

Pour un futur locataire désirant louer une maison sans y être domicilié mais souhaitant y vivre toute l'année, le bailleur doit-il utiliser le contrat de bail pour  résidence principale ou pour résidence secondaire ?

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Baxter
Pimonaute bavard
Inscription : 01-02-2006
Messages : 390

Re : Quel contrat de bail utiliser ?

forumimmo a écrit :

Pour un futur locataire désirant louer une maison sans y être domicilié mais souhaitant y vivre toute l'année, le bailleur doit-il utiliser le contrat de bail pour  résidence principale ou pour résidence secondaire ?

Voir la réponse de Gof à ce sujet (13/3/08 - 20h30)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 642
Site Web

Re : Quel contrat de bail utiliser ?

Si locataire vit toute l’année à titre principal même sans inscription domicile : utilisez "bail résidence principale"

Si non, bail résidence secondaire en indiquant lieu de résidence principale et motivation résidence secondaire

Cf modèle bail pim seconde résidence :


"Le bien est destiné à usage de résidence secondaire, comme : point de chute à titre professionnel / villégiature / autre (à préciser)………………………..………….., la résidence principale étant établie à ....................................................................... ;"


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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