affiches sur un bien... Obligation?

cesscil · #1 03-04-2008 07:54:49

bonjour je me pose quelques questions sur les pratiques des notaires et des agences... à savoir y-a-t-il des règles imposées aux uns et aux autres en matière d'affiche à placer sur le bien à vendre? (?)
est-ce qu'il y a un délai durant lequel le bien est mis en vente sans qu'il soit obligatoire d'y apposer les affiches? (?)
un bien peut-il être mis en vente uniquement via les valves et le site internet du notaire? ou y a t il obligation pour lui d'apposer des affiches sur le bien?
le propriétaire peut-il refuser que des affiches y soient apposées?
ou encore se peut-il qu'on interdise au notaire ou à l'agence de mettre des affiches sur certains biens et si oui, pour quelles raisons cette interdiction peut elle etre faite? glasses

merci beaucoup pour les éclaircissements que vous pourriez m'apporter... tongue

cochise · #2 03-04-2008 08:08:34

Vous n'êtes pas obligé d'avoir d'affiche sur votre immeuble. Certaines agences vendent exclusivement sans affiche! Cela évite les visites importunes (et que la vente leur passe sous le nez lol ).

cesscil · #3 03-04-2008 08:18:10

et c'est pareil pour les notaires?ils ne peuvent pas imposer que l'on colle des affiches sur notre bien?ils n'ont pas l'obligation de le faire?
merci

cochise · #4 03-04-2008 08:20:31

Vous avez du signer un contrat. Qu'est il mentionné à ce sujet?

cesscil · #5 03-04-2008 08:42:51

non rien n'est signé je me renseigne juste pour savoir ce qu'il possible de refuser ou ce que l'on ne peut pas interdire à un notaire (par exemple, mettre des affiches... si c'est une obligation pour lui on ne pourra rien contre ça... en fait, je pensais que la loi leur imposait certaines choses et notamment de faire la publicité du bien en vente...)

PIM · #6 03-04-2008 08:54:38

Si je me réfère à vos autres messages, il s'agit ici d'une vente publique (et pas gré à gré).
Affichage ou non, en vente de gré à gré: cela résulte d'accords contractuels entre parties (entre vendeurs et l'agence ou le notaire chargés de la commercialisation)

En vente publique: elle doit être rendue la plus publique possible, donc affichage. On ne vous demande pas votre avis.

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