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affiches sur un bien... Obligation?

cesscil
Pimonaute assidu
Lieu : belgique
Inscription : 06-03-2008
Messages : 38

affiches sur un bien... Obligation?

bonjour je me pose quelques questions sur les pratiques des notaires et des agences... à savoir y-a-t-il des règles imposées aux uns et aux autres en matière d'affiche à placer sur le bien à vendre? (?)
est-ce qu'il y a un délai durant lequel le bien est mis en vente sans qu'il soit obligatoire d'y apposer les affiches? (?)
un bien peut-il être mis en vente uniquement via les valves et le site internet du notaire? ou y a t il obligation pour lui d'apposer des affiches sur le bien?
le propriétaire peut-il refuser que des affiches y soient apposées?
ou encore se peut-il qu'on interdise au notaire ou à l'agence de mettre des affiches sur certains biens et si oui, pour quelles raisons cette interdiction peut elle etre faite? glasses

merci beaucoup pour les éclaircissements que vous pourriez m'apporter... tongue

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : affiches sur un bien... Obligation?

Vous n'êtes pas obligé d'avoir d'affiche sur votre immeuble. Certaines agences vendent exclusivement sans affiche! Cela évite les visites importunes (et que la vente leur passe sous le nez  lol  ).

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cesscil
Pimonaute assidu
Lieu : belgique
Inscription : 06-03-2008
Messages : 38

Re : affiches sur un bien... Obligation?

et c'est pareil pour les notaires?ils ne peuvent pas imposer que l'on colle des affiches sur notre bien?ils n'ont pas l'obligation de le faire?
merci

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : affiches sur un bien... Obligation?

Vous avez du signer un contrat. Qu'est il mentionné à ce sujet?

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cesscil
Pimonaute assidu
Lieu : belgique
Inscription : 06-03-2008
Messages : 38

Re : affiches sur un bien... Obligation?

non rien n'est signé je me renseigne juste pour savoir ce qu'il possible de refuser ou ce que l'on ne peut pas interdire à un notaire (par exemple, mettre des affiches... si c'est une obligation pour lui on ne pourra rien contre ça... en fait, je pensais que la loi leur imposait certaines choses et notamment de faire la publicité du bien en vente...)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 097
Site Web

Re : affiches sur un bien... Obligation?

Si je me réfère à vos autres messages, il s'agit ici d'une vente publique (et pas gré à gré).
Affichage ou non, en vente de gré à gré: cela résulte d'accords contractuels entre parties (entre vendeurs et l'agence ou le notaire chargés de la commercialisation)

En vente publique: elle doit être rendue la plus publique possible, donc affichage. On ne vous demande pas votre avis.

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