assurer une jouissance paisible ...

Ben1980 · #1 03-04-2008 21:58:31

... c'est une des premières obligations du bailleur.

Concrètement, un voisin d'une maison que je mets en location a coupé ses sapins et ne veut rien mettre en remplacement.

Mes locataires attendent de moi que je restaure leur intimité.

Je me demande surtout si, pour respecter mes obligations, je risque de devoir remettre une clôture à mes frais, si le voisin persiste à ne rien vouloir faire.

Pour le moment, j'ai rédigé à peu près ce courrier

Camarade Voisin,

Il y a plusieurs jours, vous avez enlevé vos sapins morts qui se trouvaient dans le fond du jardin de ... (ma maison). Sans permis, vous n’avez pas pu construire de mur. Il n’y a maintenant plus d’écran, donc plus d’intimité et moins de sécurité.

Comme vous, la famille XY qui habite cette maison subit la situation, ce qui nous pose problème, étant donné notre obligation de bailleur de garantir une jouissance paisible.

Voici donc notre accord écrit pour la construction d’un système de clôture avec super- profilés, semblable aux Bekxxx Nevada tel que vous le proposiez.
Nous donnons aussi notre accord écrit pour tout autre système de clôture qui vous conviendrait et qui conviendrait à Mr et Mme XY (qui habitent cette maison), à condition que cela soit légal et que ça ne trouble pas le voisinage.

L’important est que cela soit solide et que ça respecte l’intimité de chacun.

Nous attendons maintenant de votre part un engagement écrit de début rapide des travaux.
En l’absence d’un tel écrit, nous considérerons que le voisinage est troublé et nous agirons pour faire respecter nos droits.

(...)

Bien à vous,

Votre sympathique voisin

(inutile de vous le dire : ça se passe à Charleroi wink )

Erico · #2 03-04-2008 22:12:58

mais pourquoi le voisin serait il obligé d'installer à ses frais une clôture

vous en tant que proprio pouvez aussi en installer une sur votre terrain non ?

si quand ils ont loué, les locataires ont bien vu que les sapins étaient sur le terrain du voisin, ils devaient aussi se dire que le risque (même si il était minime) existait qu'un jour ce voisin les coupe

et donc si maintenant ils veulent une clôture, sorry mais c'est à eux d'en supporter les frais

j'habite un lotissement, il n'y a pas entre toutes les parcelles bâties des clôtures ou des haies...........parfois ce sont des clôtures en treillis qui ne masquent rien....et donc chacun voit chez l'autre...

Ben1980 · #3 04-04-2008 17:25:36

si quand ils ont loué, les locataires ont bien vu que les sapins étaient sur le terrain du voisin, ils devaient aussi se dire que le risque (même si il était minime) existait qu'un jour ce voisin les coupe

et donc si maintenant ils veulent une clôture, sorry mais c'est à eux d'en supporter les frais

D'accord avec vous.

Je me demande même si c'est à moi d'introduire l'action pour trouble de voisinage, vu que je ne suis pas voisin. Je me vois mal aussi obliger mon voisin à mettre un occultant ... Je ne sais pas en fait.
Et ça m'étonnerait qu'on me condamne à quoi que ce soit.
Mais on va voir.

Je vais essayer d'introduire la demande de conciliation lundi.

Erico · #4 04-04-2008 19:43:08

Ben1980 a écrit :

Citation :si quand ils ont loué, les locataires ont bien vu que les sapins étaient sur le terrain du voisin, ils devaient aussi se dire que le risque (même si il était minime) existait qu'un jour ce voisin les coupe
Citation :et donc si maintenant ils veulent une clôture, sorry mais c'est à eux d'en supporter les frais
D'accord avec vous.
Je me demande même si c'est à moi d'introduire l'action pour trouble de voisinage, vu que je ne suis pas voisin. Je me vois mal aussi obliger mon voisin à mettre un occultant ... Je ne sais pas en fait.
Et ça m'étonnerait qu'on me condamne à quoi que ce soit.
Mais on va voir.
Je vais essayer d'introduire la demande de conciliation lundi.

on se comprend, moi je suis votre voisin, je vous envoye gentiment sur les roses.....selon moi c'est au locataire à payer l'occultant

Gof-2118 · #5 05-04-2008 18:04:16

Le bailleur est tenu de garantir le preneur des troubles que pourrait souffrir ce dernier. Mais pas de n’importe quel trouble évidemment.

Ainsi le bailleur est-il tenu de tout trouble de droit que le preneur serait amené à subir, c’est-à-dire de toute prétention juridique de réduirait les droits que le preneur puise dans son bail en raison d’un empêchement d’ordre juridique. Il importe d’ailleurs peu que la prétention émane d’un tiers ou non. Le fait que le voisin ait coupé ses plantations de clôture pourrait difficilement être considéré comme un trouble de droit, en sorte qu’il ne peut être fait appel à votre garantie à ce titre.

Le bailleur est également tenu de tout trouble de fait, à condition qu’il soit de son propre fait (il y a une exception en jurisprudence belge, mais qui ne concerne pas le cas en cause). Si le trouble résulte donc du fait d’un tiers (votre voisin en l’occurrence), vous n’êtes tenu à aucune garantie.

Il me semble donc que vos locataires ne doivent pas vous inquiéter en raison du comportement de votre voisin.

Une autre question est évidemment de savoir si celui-ci avait le droit de couper les plantations qui faisaient office de clôture. Mais le mal est fait et je ne vois pas ce que vous pourriez y changer.

Par ailleurs, si chacun à le droit de clore son jardin, cela ne constitue pas une obligation, du moins à ma connaissance.

Ben1980 · #6 05-04-2008 18:57:59

Votre texte très précis me rassure beaucoup.

Merci

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