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contrat bail après vente: faire nouveaux ?

forumimmo
Pimonaute
Lieu : La Louvière, Belgique
Inscription : 01-04-2008
Messages : 2

contrat bail après vente: faire nouveaux ?

Lorsqu'il y a changement de propriétaire (acte chez le notaire la semaine prochaine) sur le bien immobilier loué, le nouveau bailleur de ce bien doit-il refaire avec le preneur un nouveau contrat de bail obligatoire (annulant l'actuel, lequel doit être normalement renouvelé en septembre 2009) ou annexer au contrat de bail actuel un "avenant" signalant les changements à apporter au contrat ?
Ce nouveau contrat de bail permet-il de revoir le loyer à la hausse (normalement, indexation du loyer réalisée chaque année en septembre) ?
Je suppose par ailleurs qu'en cas de nouveau contrat de bail, la durée prévue du bail (9 ans) repart à zéro dès signature de ce nouveau contrat ?
Si l'option est celle d'un avenant, alors un nouveau contrat de bail est-il à faire en septembre 2009 lors du renouvellement du bail pour 9 ans ?
Merci

Hors ligne

Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : contrat bail après vente: faire nouveaux ?

Bonjour,

De quel type de bail s'agit-il ? La question a son importance en ce que parfois, la loi règle la question, comme par exemple en matière de baux qui portent sur la résidence principale du locataire. Dans cet exemple, inutile de faire quoi que ce soit, l'acheteur étant, à l'égard du locataire, simplement subrogé dans tous les droits et obligations du vendeur (dispositions du Code civil relatives à ce type de bail).

Bien à vous,


Gof.

La vie c'est comme un boîte de chocolats, on ne sait jamais sur quoi on va tomber (Forrest Gump)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 411
Site Web

Re : contrat bail après vente: faire nouveaux ?

Le nouveau propriétaire est subrogé dans les droits et obligations du précédent.

Voir les explications déjà données à ce même sujet ici dans le forum (surtout le début de la discussion).

[edit] réponse postée simultanément à celle de Gof, mais découverte après...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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