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les caves dans un immeuble a qui les responsabilité
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- ArnauddeBruxelles
- Pimonaute
les caves dans un immeuble a qui les responsabilité
(?)
bonjour,
j'habite un immeuble avec caves individuelles mentionnées sur les actes de vente.
Certains propriétaires (en fait la plupart) n'entretiennent plus leur cave et celles ci sont source de manque d'hygiène, de zone pour souris, rat, ...
Je voudrais savoir si l'office de gérance a le droit de préparer un document permettant aux propriétaires de renoncer en tout connaissance de cause a ce bien ?
Voici la question générale.
Pour les points en découlant, celà dependra de votre réponse.
vous remerciant d'avance, je vous souhaite de passer une agréable journée.
Cordialement
Arnaud
Hors ligne
- Baxter
- Pimonaute bavard
Re : les caves dans un immeuble a qui les responsabilité
Qu'entendez-vous par "renoncer en tout connaissance de cause a ce bien" ??
Renoncer à quoi ? A en jouir ?
Il y a un syndic professionnel dans cette ACP ?
Hors ligne
Re : les caves dans un immeuble a qui les responsabilité
Je voudrais savoir si l'office de gérance a le droit de préparer un document permettant aux propriétaires de renoncer en tout connaissance de cause a ce bien ?
Non.
Une cave est en principe un lot privatif sans quotités, lié à un appartement privatif. Le propriétaire a des droits et des obligations. Il doit les assumer.
Il peut vendre son lot "cave" intégralement (ou seulement l'usufruit) à un autre propriétaire, mais pas à l'ACP. Il faut un acte authentique (= notaire, taxes, ...).
On peut laisser dégrader une propriété, pour autant que cela ne lèse personne.
Si une cave devient insalubre, la commune peut le constater, avec toutes les conséquences pour ce propriétaire, mais aussi pour l'ACP.
L'ACP, représenté par son syndic, peut donc entamer toutes les actions nécessaires, moyennant une décision explicite de l'AG.
J'assume que vous avez un syndic, puisque vous parlez d'un office de gérance (un des noms usuel du syndic d'ACP d'avant la loi de 1994).
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