construction annexe sur toit commun d'une petite coproprieté

Flash056 · #1 08-04-2008 15:02:14

Bonjour,

Nous désirons agrandir notre appartement en rajoutant une annexe + terasse en toiture (nous sommes au dernier étage et la toiture est platte). Nous sommes dans une petite coproprieté avec un Syndic. La toiture est commune.
Cela entraîne une modification des quotités et du cadastre je suppose (car agrandissement de l'appartement en duplex + terrasse).

Mes questions relatives à la coproprieté:

- Quelles sont les démarches à faire auprès de la coproprieté et le syndic?
- Approbation à l'unanimité de tous les coproprietaires?
- Rachat des quote-parts de chaque proprietaire? Nous sommes 7 proprio's (1 rdc commercial + 6 étages d'1 appartement).
- Comment cela doit-il se dérouler?
- Ensuite, quelles sont les consignes au niveau notarial? Refaire un acte de base modifié?

Merci pour vos éclaircissements.
Brice

immorp · #2 08-04-2008 16:52:53

Flash056 a écrit :

Bonjour,
Nous désirons agrandir notre appartement en rajoutant une annexe + terasse en toiture (nous sommes au dernier étage et la toiture est platte). Nous sommes dans une petite coproprieté avec un Syndic. La toiture est commune.
Cela entraîne une modification des quotités et du cadastre je suppose (car agrandissement de l'appartement en duplex + terrasse).
Mes questions relatives à la coproprieté:
- Quelles sont les démarches à faire auprès de la coproprieté et le syndic?
- Approbation à l'unanimité de tous les coproprietaires?
- Rachat des quote-parts de chaque proprietaire? Nous sommes 7 proprio's (1 rdc commercial + 6 étages d'1 appartement).
- Comment cela doit-il se dérouler?
- Ensuite, quelles sont les consignes au niveau notarial? Refaire un acte de base modifié?
Merci pour vos éclaircissements.
Brice

Il est aussi possible de concevoir que la toiture commune soit à l’usage exclusif de terrasse pour votre appartement....
Mais avant toutes choses, consultez d’abord les autorités communales pour savoir si une telle transformation est possible au niveau urbanistique, car il est certainement nécessaire d’obtenir un permis.

Flash056 · #3 09-04-2008 09:44:12

Merci. La demande a été faite à la commune.
Néanmoins, le but n'est pas de faire une terrasse sur la totalité de la toiture. Mon souhait serait de transformer mon appartement actuel (75m², situé au dernier étage) en duplex+terrasse (donc construction d'une annexe + placement d'une terrasse sur le reste de la toiture.
Je suppose donc qu'il faut racheter ce toit commun , histoire d'en avoir la pleine joissance.

Je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire (je ne trouve pas d' explications claires) auprès de la coproprieté , du syndic et du notaire? Dans quel ordre?
Merci pour votre coup de main!

immorp · #4 09-04-2008 20:51:52

La solution serait sans doute de racheter à la copropriété la partie de la toiture sur laquelle vous construiriez l’annexe (La toiture de cette annexe devenant alors partie commune) et obtenir la jouissance exclusive pour la partie de toiture qui deviendrait votre terrasse.
Mais votre projet me paraît assez utopique. Il faudrait obtenir un permis d’urbanisme, l’intervention d’un architecte (problèmes de stabilité), et un accord unanime de tous les copropriétaires (Modification des quotes-parts). Un vrais parcours du combattant, dans lequel j’hésiterais à me lancer…

Flash056 · #5 10-04-2008 08:28:08

Merci pour votre avis/conseil.
On s'est déjà lancé, même en sachant que le parcours sera ardu.
C'est un beau challenge, et nous ne sommes pas pressé.
Nous entretenons de bonnes relations avec les autres proprio's de l'immeuble. Nous avons un architecte bien calé et avons la chance d'avoir une connaissance au département Urbansime de la commune...
ça devrait aider... j'espère smile

xdgspr · #6 15-12-2009 06:27:18

Je tombe aujourd'hui sur votre question sur ce forum et la suite de l'histoire m'intéresse assez !
Qu'en est il aujourd'hui ?
Avez vous pu concrétiser votre souhait ?
Comment avez vous résolu le problème ?
Merci pour les infos

construction annexe sur toit commun d'une petite coproprieté

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Re : construction annexe sur toit commun d'une petite coproprieté

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