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ASBL bail/imposition

jpkart
Pimonaute
Inscription : 26-02-2008
Messages : 4

ASBL bail/imposition

Bonjour,

1.Quelqu'un peut-il me dire quel genre de contrat faut-il pour une asbl?
   privé/commercial?

2. Quel taux d'imposition pour le bailleur?


Merci

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : ASBL bail/imposition

jpkart a écrit :

1.Quelqu'un peut-il me dire quel genre de contrat faut-il pour une asbl?
   privé/commercial?

Comme réaction "à chaud", la location à une asbl ne peut par essence même faire l'objet d'un bail commercial. La législation relative aux baux commerciaux ne s'applique en effet que pour les biens qui "sont affectés principalement par le preneur ou par un sous-locataire à l'exercice d'un commerce de détail ou à l'activité d'un artisan directement en contact avec le public".

Le bail sera donc en principe un bail de droit commun, ce qui a comme avantage que les parties sont très libres d'en arrêter les termes, au niveau de la durée, des conditions de congé, du droit au renouvellement, etc.

Bien à vous,


Gof.

La vie c'est comme un boîte de chocolats, on ne sait jamais sur quoi on va tomber (Forrest Gump)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 545
Site Web

Re : ASBL bail/imposition

Une asbl qui fait du commerce ?......

Indépendamment du fait que le locataire serait une asbl, quel est l'objet du bail ? Et la destination des lieux ?

Pour ce qui est de l'incidence fiscale, le bailleur devra déclarer le revenu locatif réel (moins parties déductibles) à la place du revenu cadastral.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 590

Re : ASBL bail/imposition

Oxfam est aussi une asbl... et ils ont des magasins pour vendre leur marchandise. Je parie mon chapeau qu'ils ont des baux commerciaux.


Grmf!
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La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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