ASBL bail/imposition

Comme réaction "à chaud", la location à une asbl ne peut par essence même faire l'objet d'un bail commercial. La législation relative aux baux commerciaux ne s'applique en effet que pour les biens qui "sont affectés principalement par le preneur ou par un sous-locataire à l'exercice d'un commerce de détail ou à l'activité d'un artisan directement en contact avec le public".

Le bail sera donc en principe un bail de droit commun, ce qui a comme avantage que les parties sont très libres d'en arrêter les termes, au niveau de la durée, des conditions de congé, du droit au renouvellement, etc.

Bien à vous,

Oxfam est aussi une asbl... et ils ont des magasins pour vendre leur marchandise. Je parie mon chapeau qu'ils ont des baux commerciaux.