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Frais réclamés après état des lieux de sortie: est-ce dû ?

quiche
Pimonaute
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Frais réclamés après état des lieux de sortie: est-ce dû ?

Bonjour à tous, je suis très heureuse d'avoir découvert ce forum, vous avez l'air très efficaces.  Bravo.
Voici mon problème. Nous avions signé un bail de trois ans en juillet 2005, donné notre renom anticipatif en septembre 2007. Le propriétaire ne se manifeste pas mais une "agence immobilière" est chargée de la location de l'appartement. Nous déménageons le 22 décembre 2007, l'agence vient faire un état des lieux de sortie, me dit que tout est en ordre et la remise des clés est effectuée.  Je pense qu'elle va m'envoyer une copie de l'état des lieux que je signerai comme cela s'était fait lors de l'entrée.  A ce jour je n'ai rien reçu.
En février 2008 le propriétaire nous envoie une lettre avec le décompte des charges, écrit ne pas nous réclamer l'idemnité de départ anticipé puisque tout s'est bien passé, demande que nous payions les honoraires de l'agence et signale qu'il donne son accord pour libérer la garantie.
Début de ce mois, nous recevons une lettre de l'agence immobilière nous réclamant le remplacement d'un WC broyeur, facture du 22 mars 2008 annexée. Lorsque nous avons quitté l'appartement le WC fonctionnait très bien, les nouveaux locataires occupent les lieux depuis le 2 janvier et rien ne nous a été signalé.  Devons nous payer cette facture ?

Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter.

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PIM
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Re : Frais réclamés après état des lieux de sortie: est-ce dû ?

Bienvenue sur notre forum.

Voilà une jolie succession "d'anomalies"...

Avant de rentrer dans des considérations juridiques (ce qui n'a pas l'air d'avoir été la première qualité de cette histoire), le plus simple ce serait d'abord d'essayer de comprendre ce qui se passe "dans la tête de l'autre"...

A priori, sur base de ce que vous en avez dit ici, cette facture ne me paraît pas due (postérieure à l'état des lieux de sortie et de la remise des clés: y a-t-il eu un reçu des clés ?)


Erik DECKERS
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quiche
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Re : Frais réclamés après état des lieux de sortie: est-ce dû ?

PIM a écrit :

Bienvenue sur notre forum.

Voilà une jolie succession "d'anomalies"...

Avant de rentrer dans des considérations juridiques (ce qui n'a pas l'air d'avoir été la première qualité de cette histoire), le plus simple ce serait d'abord d'essayer de comprendre ce qui se passe "dans la tête de l'autre"...

A priori, sur base de ce que vous en avez dit ici, cette facture ne me paraît pas due (postérieure à l'état des lieux de sortie et de la remise des clés: y a-t-il eu un reçu des clés ?)

Il n'y a aucun reçu des clés!  Je sais qu'il y a beaucoup de choses pas claires dans ce bail, c'est la raison pour laquelle je mettais entre guillemets agence immobilière! C'était notre première location et nous avons fait confiance... et si je vous racontais tout !!!!

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PIM
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Re : Frais réclamés après état des lieux de sortie: est-ce dû ?

Les honoraires de l'agence que le proprio vous demande de prendre en charge concernent quoi ? (l'état des lieux de sortie ?, la relocation ?, ...)
Qu'est-il mentionné sur leur facture ?

Vous avez récupéré la garantie locative ? (constituée sous quelle forme ?)


Erik DECKERS
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quiche
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Re : Frais réclamés après état des lieux de sortie: est-ce dû ?

Les honoraires réclamés sont pour la relocation de l'appartement mais nous n'avons jamais reçu de facture ou copie de facture. 
Nous avons récupéré la garantie locative.  Nous avions dû la remettre en espèces à l'agence qui elle je pense la placée sur un compte lui appartenant car nous n'avons jamais rien signé.

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PIM
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Re : Frais réclamés après état des lieux de sortie: est-ce dû ?

quiche a écrit :

Les honoraires réclamés sont pour la relocation de l'appartement mais nous n'avons jamais reçu de facture ou copie de facture. 
Nous avons récupéré la garantie locative.  Nous avions dû la remettre en espèces à l'agence qui elle je pense la placée sur un compte lui appartenant car nous n'avons jamais rien signé.

De mieux en mieux, cette affaire !...

C'est la même agence (celle qui avait la garantie locative que celle qui a fait la sortie) ?

Le bail avait été signé côté bailleur directement par le proprio ou par laditer agence ?

On peut espérer qu'en l'espèce cette agence avait un mandat (à tout le moins apparent) pour représenter le proprio, probablement dans le cadre d'une mission de gestion locative.

Le paiement de ces honoraires a été retenu sur le remboursement de la garantie locative ? Ou il y eu des mouvements bancaires spécifiques ?

Indépendamment de ce qui précède, puisque les décomptes semblent clôturés (et que vous n'êtes pas dans l'attente de récupération de fonds qui vous reviendraient), cela signifie en pratique, pour l'histoire du WC, que le bailleur ou l'agence devrait intenter une action judiciaire contre vous pour tenter d'en récupérer le montant (on parle de combien ?).... et tout cela avec une base pour le moins tardive... cela m'étonnerait qu'ils le fassent....


Erik DECKERS
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quiche
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Re : Frais réclamés après état des lieux de sortie: est-ce dû ?

Il s'agit de la même "agence".  Elle n'a effectué aucune retenue sur la garantie locative.  Nous n'avons pas encore payé les honoraires de l'agence qui s'élèvent à peu près à 500 € nous avons demandé un justificatif et nous posons également la question de savoir si le proprio est en droit de nous les réclamer.  Pour le WC c'est 600 €. 

Concernant la signature du bail (que je n'ai malheureusement pas sous la main, je ne suis pas chez moi) je pense que nous l'avions signé en présence de l'agence, qui elle l'a transmis au propriétaire pour avoir sa signature.  Je vérifierai. 

Merci de me renseigner, vous êtes génial.

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PIM
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Re : Frais réclamés après état des lieux de sortie: est-ce dû ?

Sans vouloir me "débiner", il me semble que ce dossier a de nombreuses facettes (dont certaines assez "olé-olé") qui nécessitent un examen des pièces...ce qui dépasse évidemment le rôle de ce forum.

Je vous conseille de prendre contact avec la Legal Hotline, comme expliqué ici qui pourra vous assister utilement.


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