Emprunt à la ligue des familles nombreuses

arca · #1 14-04-2008 08:11:12

Bonjour,
Voilà, ma belle-mère vend sa maison, vendredi, elle signe un compromis de vente. L'acheteur fait son emprunt à la ligue des familles nombreuses.
Notre notaire lui dit qu'en passant par là, ca dure bien plus longtemps...
Pouvez-vous me dire si celà serait exact? Dans combien de temps pourrait-elle envisager de passer chez le notaire pour signer l'acte de vente?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bonne journée.

PIM · #2 14-04-2008 08:17:43

- le compromis contient-il une condition suspensive d'obtention de prêt ?
- les délais sont a priori fixés contractuellement...
Il n'y a rien de mentionné à ce sujet dans le compromis ?

arca · #3 14-04-2008 08:37:30

Merçi pour votre réponse rapide!
Dans le compromis, il vont mettre une condition suspensive d'obtention de prêt. Mais je ne sais pas si dans ce compromis, on peut y mettre une autre condition concernant le temps?
Le notaire à sous entendu qu'il faudrait au moins 6 mois! Ceci me parait beaucoup mais étant totalement novice en ce qui concerne ce sujet sad

PIM · #4 14-04-2008 09:06:38

- chaque partie a son propre notaire ?
- il faut limiter dans le temps la dite condition suspensive de PH. Habituellement, un mois.
La durée maximale (pour faire simple) est de 4 mois, à dater du caractère définitif de la vente.
Donc, cela pourrait être 1 mois + 4 mois = 5 mois.
- les parties peuvent convenir de délais plus courts

Le notaire à sous entendu

il s'agit d'une matière qui ne doit pas fonctionner avec des sous-entendus....

Gof-2118 · #5 14-04-2008 09:20:19

arca a écrit :

Bonjour,
L'acheteur fait son emprunt à la ligue des familles nombreuses.

A ma connaissance, ce n'est pas la Ligue des Familles ou le Gezinsbond qui prêtent, mais bien le Fonds du Logement ou Woningfonds.

En suite de la régionalisation de la matière du logement, il y a aujourd'hui trois Fonds du Logement, un pour chaque Région concernée. Les réglementations des prêts varient sensiblement d'une Région à l'autre et sans doute aussi la manière dont les dossiers sont traités.

Emprunt à la ligue des familles nombreuses

Emprunt à la ligue des familles nombreuses

Re : Emprunt à la ligue des familles nombreuses

Re : Emprunt à la ligue des familles nombreuses

Re : Emprunt à la ligue des familles nombreuses

Re : Emprunt à la ligue des familles nombreuses

Pied de page des forums