comptes refusés

Les comptes annuels ne peuvent pas être refusés en bloc, mais on peut par exemple postposer à l'AG suivante a fin de permettre à un ou plusieurs copropriétaires de faire un proposition détaillé.

Ce qu'il faut est une résolution qui énumère en détail les factures litigieuses, mentionné sur la liste des factures, avec les griefs, et la mention: "rejeté et à charge du syndic" ou "à revoir et provisoirement à charge du syndic".

Chaque rejet devra être justifié par une note en annexe et distribué au syndic ET aux CP avant l'AG (au moins une semaine avant l'AG, mais au moins une semaine après l'envoi de l'invitation).

Le texte ne doit pas se trouver dans l'invitation, parce que c'est en fait un amendement au point "approbation des comptes".

La résolution doit mentionner le montant des autres factures, le montant des provisions et spécifier le montant à rembourser par le syndic (= le montant des factures provisoirement ou définitivement rejetés). EN plus la résolution doit mentionner la date à laquelle le syndic devra avoir remboursé.

En théorie la résolution doit aussi proposer à nommer un syndic provisoire avec la mission de constater le remboursement et d'entamer les procédures nécessaires, si le syndic ne rembourse pas.

En pratique il vaut mieux de nommer un autre syndic et de lui confier cette tâche.

N'oubliez pas que les mêmes intérêts et indemnités forfaitaires, appliqués pour un CP qui ne paie pas, sont d'application, même si les statuts ne prévoient rien. Principe de réciprocité. Il y a de la jurisprudence.

Ce serait un peu trop facile de mettre les factures litigieuses à charge du syndic !
Si les factures en question concernent bien des dépenses effectuées pour le compte de la copropriété, bien entendu…

J' accuse le laxisme du syndic dont a tiré profit le conseil de gérance. Donc il s'agit des factures remboursées par le syndic au conseil de gérance. Pour moi, il faut une décision d'AG pour donner l'accord à ces remboursements. Les montants sont importants sinon je ne perdrais pas mon temps..

Il faut donc facture par facture (= cas par cas) déterminer si la dépense n'est pas approuvé et il faut motiver la proposition.

La résolution doit, comme toute résolution, être proposé par au moins un copropriétaire ou le sydnic.

La motivation doit être prouver qu'il s'agit d'une faute professionnelle , légère ou grave, volontaire ou non, du syndic.

Le syndic est assuré, mais son assurance va éplucher la motivation. Si elle est incorrecte, alors elle va aller en Justice, faire annuler la décision et demander en plus des indemnités.

Donc, comme Francis le dit, il ne faut pas entamer cette procédure à la légère.

Mais le remboursement de frais à un organe de contrôle est pour le moins bizarre. Vérifiez tous les PV d'AG, pour voir si ce principe a été voté et/ou mentionné.

Dans ce cas le meilleure méthode non-conflctuelle est de voter un "Règlement d'ordre intérieur du conseil de gérance", qui fixe son fonctionnement, ses tâches, etc ... .

Faites-en peut être un annexe au Règlement de Copropriété (= acte authentique).  Alors il sera difficile de le changer à l'improviste.

Puis attaquez les dépenses pour le compte du CG, qui ne sont pas conforme à ce reglement.

Cette procédure ne donne pas un effet immédiat, mais ... garantit à moyen terme d'une façon constructive que le CG reste dans ce cadre statutaire et vous donne un dossier en béton, si jamais le syndic paie encore des factures semblables.