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Annexe sans permis de bâtir

Laura
Pimonaute
Inscription : 18-04-2008
Messages : 2

Annexe sans permis de bâtir

Bonjour,

Je fais appel à vous, car j'ai mon voisin qui a une annexe qui fait mur mitoyen, mais il n'a pas de permis de bâtir et en plus il a fait une ouverture dans ce mur mitoyen de l'annexe en plaçant une fenêtre !!! Quand j'ai acheté la maison, cette annexe-véranda existait déjà. Alors, j'ai appris qu’il a introduit une demande pour obtenir un permis de bâtir pour cette annexe-véranda. L’ennui ce que ça cache toute la lumière dans mon salon. Je sais que la fenêtre est illégale donc il va devoir la supprimer.

Ma question est la suivante: Je peux m'y opposer pour qu'il obtienne un permis de bâtir pour cette annexe-véranda ou je n'ai aucun droit de m'exprimer concernant ce bâtiment.
La maison est situe a Bruxelles.

Merci.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 956
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Re : Annexe sans permis de bâtir

S'il rentre dans les prescriptions urbanistiques, il n'y aura pas d'enquête pour dérogation, et il devrait obtenir son permis.

Pour la fenêtre, si elle donne sur votre terrain dans un mur mitoyen, elle est illégale et il devra la murer.

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : Annexe sans permis de bâtir

Quel est la fonction de l'annexe (abri de jardin, extension de l'habitation, garage, ...) ?

La question a son importance en ce que certains travaux sont dispensés à Bruxelles du permis d'urbanisme, suivant leur importance et leur finalité.


Gof.

La vie c'est comme un boîte de chocolats, on ne sait jamais sur quoi on va tomber (Forrest Gump)

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Laura
Pimonaute
Inscription : 18-04-2008
Messages : 2

Re : Annexe sans permis de bâtir

Ca veut dire quoi?

Grmff a écrit :

S'il rentre dans les prescriptions urbanistiques,



Et la réponse pour Gof: c'est une véranda, une extenssion de sa salle a manger d'appres ce que j'ai pu constater.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 956
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Re : Annexe sans permis de bâtir

Si vous ne savez pas ce que sont les prescriptions urbanistiques, allez voir à l'urbanistme pour votre cas particulier, et ils vous expliqueront.

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