Résiliation anticipée d'un bail de 3 ans

GH · #1 23-04-2008 10:32:23

Bonjour,

Voici les caractéristiques de mon bail :
Bail de 3 ans du 1/11/2005 au 31/10/2008
Résidence principale
Enregistré
Locataire

Voici donc la question :

Nous souhaitons résilier de manière anticipative :
Il est prévu "en cas de résiliation de la part la faute du preneur", le versement d'une indermnité de relocation de 1 mois (en cas de résiliation dans la dernière année).

Cela veut-il bien dire que je peux envoyer une lettre de renom en recommandé ce jour pour un préavis débutant le 1/5 et se terminant le 31/10 ?

Car il se semblerait que dans aucun cas je ne peux résilier durant les 3 premières années.

Il y a juste une clause de rupture pour raisons professionnelles : quitter la Belgique par exemple.

Merci pour vos avis éclairés.

PIM · #2 23-04-2008 10:40:45

Pour pouvoir interpréter correctement les clauses du bail à ce sujet, il faut reproduire à la virgule près tous les articles relatifs à la durée (durée, r&siliation anticipée, etc.)

Solution alternative: faxer le bail à la Legal Hotline et leur demander leur avis, comme expliqué ici

GH · #3 23-04-2008 10:49:09

PIM a écrit :

Pour pouvoir interpréter correctement les clauses du bail à ce sujet, il faut reproduire à la virgule près tous les articles relatifs à la durée (durée, r&siliation anticipée, etc.)
Solution alternative: faxer le bail à la Legal Hotline et leur demander leur avis, comme expliqué ici

J'ai eu la Hot Line en ligne qui m'a informée que je ne peux résilier avant les 3 ans.

Mais alors que veut dire dans l'article 15 - b) En cas de résiliation de par la faute du preneur, il paiera une indemnité de relocation de trois, deux ou un mois de loyer (avec un préavis de 3 mois), suivant que le départ ait lieu respectivement durant la premièren, la deuxième ou la troisième année d'occupation" ?

Merci.

PIM · #4 23-04-2008 12:33:55

GH a écrit :

J'ai eu la Hot Line en ligne qui m'a informée que je ne peux résilier avant les 3 ans.
Mais alors que veut dire dans l'article 15 - b) En cas de résiliation de par la faute du preneur, il paiera une indemnité de relocation de trois, deux ou un mois de loyer (avec un préavis de 3 mois), suivant que le départ ait lieu respectivement durant la premièren, la deuxième ou la troisième année d'occupation" ?

Je crois que, comme déjà indiqué, il est préférable de leur faxer le bail complet... et puis de téléphoner.

Ne pas confondre la portée des différentes clauses.

cochise · #5 23-04-2008 13:09:35

Vus mettez que le bail se termine le 31/10/2008. Vous voulez partir quand en fait??
Si vous envoyez un courrier maintenant pour ne pas renouveler le bail au 31/10, vous n'aurez rien à payer.

GH · #6 23-04-2008 13:46:14

Nous avons acheté une maison, une occasion "unique".
Donc nous souhaitons partir de l'appartement avant le 31/10. Idéalement, pour le 31/7.

cochise a écrit :

Vus mettez que le bail se termine le 31/10/2008. Vous voulez partir quand en fait??
Si vous envoyez un courrier maintenant pour ne pas renouveler le bail au 31/10, vous n'aurez rien à payer.

PIM · #7 23-04-2008 13:50:06

Prenez contact avec le bailleur et tentez une résiliation anticipée à l'amiable.
Cela l'arrangera peut-être d'avoir son bien libre en été (pour la relocation) plutôt qu'au 31/10. Et donc qu'il puisse remettre en location dès maintenant.

GH · #8 23-04-2008 13:54:14

Oui, je pense que c'est ce que je vais tenter. Merci.

PIM a écrit :

Prenez contact avec le bailleur et tentez une résiliation anticipée à l'amiable.
Cela l'arrangera peut-être d'avoir son bien libre en été (pour la relocation) plutôt qu'au 31/10. Et donc qu'il puisse remettre en location dès maintenant.

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