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preavis de locataire a propriete

sno321
Pimonaute assidu
Inscription : 15-02-2007
Messages : 81

preavis de locataire a propriete

bonjour

un de mes locataire va partir dans les prochaine 3 a 6 mois maximum.
il m'a parle de ca mais je n ai pas recu un preavis ou quelque chose en ecrit.

J aimerai avoir un document signe par lui et pour ca je vais demander votre aide pour m ecrire une lettre qui explique la situation.  Une type de preavis.

example, il a loue l appart en juillet 2004.  il va quitte en Octobre 2008.  Il vous plus continue son baille qui est renove chaque anne au mois de juillet.
on a pas l etat de lieu.  il n'a jamais paye la garantie locative.  il a tjrs paye son loyer. 

Aide moi svp
merci
SN

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : preavis de locataire a propriete

Votre locataire occupe son logement dans le cadre d'un bail de 9 ans.

Il peut mettre fin au bail à n'importe quel moment, moyennant le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

Aussi longtemps qu'il ne vous notifie pas son congé, vous ne devez rien faire de votre côté, le bail restant en vigueur.

Le fait qu'il n'y a pas d'état des lieux d'entrée vous met dans une situation difficile puisque votre locataire est présumé vous remettre le logement dans l'état où il l'a reçu. C'est à vous de démontrer qu'il aurait dégradé le logement au delà ce qui est admis comme usure normale.

Bien à vous,


Gof.

La vie c'est comme un boîte de chocolats, on ne sait jamais sur quoi on va tomber (Forrest Gump)

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sno321
Pimonaute assidu
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Messages : 81

Re : preavis de locataire a propriete

il a un bail fixe d'un ans et ca c renove chaque annee pour 1 ans..pas pour 9 ans !

je sais que je n ai pas l etat de lieu et ca peut me cause de probleme mais il est raisonable

j aimerai justement etre sur qu'il part a la date qu'on est d accord
et comme il n'y a accune document signe, j aimerai lui faire signe un document comme ca il n'y a pas des surprises apres

et la , je demande si vous pouvez m ecrire une petite lettre ... ca sera une lettre a sa part et elle va address a moi

merci
SN

Gof a écrit :

Votre locataire occupe son logement dans le cadre d'un bail de 9 ans.

Il peut mettre fin au bail à n'importe quel moment, moyennant le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

Aussi longtemps qu'il ne vous notifie pas son congé, vous ne devez rien faire de votre côté, le bail restant en vigueur.

Le fait qu'il n'y a pas d'état des lieux d'entrée vous met dans une situation difficile puisque votre locataire est présumé vous remettre le logement dans l'état où il l'a reçu. C'est à vous de démontrer qu'il aurait dégradé le logement au delà ce qui est admis comme usure normale.

Bien à vous,

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : preavis de locataire a propriete

il a un bail fixe d'un ans et ca c renove chaque annee pour 1 ans..pas pour 9 ans !

un bail de courte durée ne peut pas être renouvellé plus d'une fois et en tout cas ne peut pas dépasser 3 ans : à défaut = bail 9 ans.

Pour le surplus:

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Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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sno321
Pimonaute assidu
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Re : preavis de locataire a propriete

exacte !
donc, ca renouvelle chaque anne et ca c'est limite a 3 ans maximum

j attd tjrs pour que vous m aider pour ecrire une lettre ... la lettre que mon locataire va m envoye a moi qu'il se quitte l appartment dans 3 mois

merci
SN

PIM a écrit :

Citation :il a un bail fixe d'un ans et ca c renove chaque annee pour 1 ans..pas pour 9 ans !

un bail de courte durée ne peut pas être renouvellé plus d'une fois et en tout cas ne peut pas dépasser 3 ans : à défaut = bail 9 ans.

Pour le surplus:

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : preavis de locataire a propriete

j attd tjrs pour que vous m aider pour ecrire une lettre ... la lettre que mon locataire va m envoye a moi qu'il se quitte l appartment dans 3 mois

Ce n'est pas la finalité du forum que de rédiger des courriers...

Et un bailleur qui demande de rédiger le courrier qui doit lui être adressé par son locataire.... c'est assez rare !

Et enfin, vous êtes têtu : on vous dit et on vous répète que s'il s'agit d'un bail qui a commencé en juillet 2004, on est dans un bail de 9 ans !

Bref: pour les courriers à rédiger, les documents à analyser, etc. , il faut s'adresser à la Legal Hotline, comme expliqué ici.


Erik DECKERS
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cochise
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Re : preavis de locataire a propriete

sno321 a écrit :

j attd tjrs pour que vous m aider pour ecrire une lettre ... la lettre que mon locataire va m envoye a moi qu'il se quitte l appartment dans 3 mois

En résumé : bail de 9 ans (que vous le vouliez ou non, que ce soit mis le contraire dans le bail ou pas, c'est la Loi)

S'il veut partir : courrier mentionant qu'il met fin au contrat, avec 3 mois de préavis qui commence le 1er du mois qui suit le courrier.
C'est pas bien compliqué...


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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