plus value ou pas?

cochise · #1 25-04-2008 19:55:51

Bonsoir,

J'achète un ensemble de 3 immeubles, cadastrés individuellement mais pour un prix d'ensemble. Je désire en revendre un immédiatement
Comment le notaire va t'il faire pour savoir si j'ai réalisé une plus value et calculer la taxation ainsi que le remboursement d'une partie des frais d'enregistrement si le prix payé était pour l'ensemble des trois immeuble?

Baxter · #2 26-04-2008 15:33:17

Et le notaire, il dit quoi ?

PIM · #3 26-04-2008 15:54:41

Il conviendrait peut-être de faire une déclaration "pro fisco" dans votre acte d'achat, où la valeur de chaque immeuble serait mentionnée...

Ne pas oublier non plus que l'administration pourrait consdérer qu'il s'agit d'une opération à caractère spéculatif (cad taux taxation + élevé que sur simple plus-valu dans le cadre d'une bonne gestion de patrimoine)...

cochise · #4 26-04-2008 16:27:11

Le notaire, je ne l'ai pas encore vu. L'acte d'achat doit se réaliser d'ici deux semaines et j'ai reçu un projet. Je vais lui parler de scinder la valeur, je crois que c'est ce qu'il y a de mieux à faire mais va t'il encore falloir faire une expertise ou bien on va faire ça à la grosse louche?

Edit : je suis biesse parfois : il suffit que je m'arrange avec le vendeur...

grmff · #5 28-04-2008 21:55:34

La valeur "pro fisco" peut-être mentionnée dans le compromis, dans l'acte, ou au pied de l'acte, soit après avoir signé l'acte avec le vendeur, une fois que celui-ci est sorti.

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