rembourser un prêt hypo. avant terme.

zina07 · #1 28-04-2008 19:20:28

bonsoir,

mon mari et moi avons acheté une maison en flandres il ya 2 ans et nous aimerions la revendre car nous voulons nous installer en france.
J'ai relu mon contrat de prêt et j'ai aussi lu les sujets poster.
Corrigez moi si je me trompe? En remboursant intégralement mon prêt je dois m'attendre à payer
1) des frais de remploi (3 mois d'interets),
2) des frais de main levée sur l'hypothèque (à payer au notaire je pense) et
3) uen taxe sur la plus value (qui n'est pas applicable si on habite depuis plus de 12 mois dans la maison)

question:

y'a t'il d'autres frais à supporter et dois m'attendre à une pénalité de la part de la banque si je rembourse anticipativement?

Merci de m'éclairer.

PIM · #2 28-04-2008 19:59:49

acheté une maison en flandres // nous voulons nous installer en france.

... cela va vous changer yikes

Plus sérieusement:
* l'indemnité de remploi = l'indemnité de la banque

* Pas de taxation sur la plus-value puisque c'est votre propre logement

* je suppose que vous n'avez pas bénéficié d'un taux réduit pour achat d'habitation modeste

zina07 · #3 29-04-2008 07:48:23

En effet cela peut paraitre paradoxal smile smile
Mais tout simplement mon mari est francais et moi je suis né à bruxelles et nous avons acheté une maison à vilvoorde car les prix des maisons sont très attractifs par rapport à la capitale.

Mais j'ai bien bénéficié d'un taux réduit pour l'achat de cette maison.

Cela change -t-il qqch?

Merci.

PIM · #4 29-04-2008 08:48:59

Mais j'ai bien bénéficié d'un taux réduit pour l'achat de cette maison

Taux réduit à 5 % ? ("habitation modeste")

cochise · #5 29-04-2008 09:43:44

zina07 a écrit :

Mais j'ai bien bénéficié d'un taux réduit pour l'achat de cette maison.

On parle du taux d'enregistrement, pas bancaire.... smile

zina07 · #6 29-04-2008 10:48:24

oui exactement j'ai bénéficié d'un taux de 5% pour les frais de notaire.

PIM · #7 29-04-2008 10:55:24

zina07 a écrit :

oui exactement j'ai bénéficié d'un taux de 5% pour les frais de notaire.

Aie. Il faut vérifier auprès de votre notaire, car, dans ce cas, je crois qu'il y a des conditions à respecter.... dont une durée minimale de domiciliation dans la région flamande. Je crois que c'est 5 ans, mais il faut vérifier.

cochise · #8 29-04-2008 16:00:26

Si l'on vend dans les deux ans qui suivent l'achat, n'y a t'il pas également quelque chose de prévu concernant les frais d'enregistrement? Je pense qu'on rembourse 6% mais quid si on ne les a pas payés?

PIM · #9 29-04-2008 16:10:20

Pffff ! La réponse se trouvait déjà dans notre propre FAQ: ici

Ce n'est pas 5 ans, mais 3 ans.

Par ailleurs, @ Cochise: le jour où l'Etat se met à rembourser quelque chose qu'il n'a pas touché, vous me faites signe ?...

zina07 · #10 29-04-2008 18:20:50

j'ai lu différentes informations à ce sujet mais je ne vois nul part quelles sont les pénalités si je revends avant ces 3 ans.

Est-ce que je risque de rembourser la différence entre le taux normal et le taux réduit, à savoir 5%

kaplan · #11 01-05-2008 10:41:31

cochise a écrit :

Si l'on vend dans les deux ans qui suivent l'achat, n'y a t'il pas également quelque chose de prévu concernant les frais d'enregistrement? Je pense qu'on rembourse 6% mais quid si on ne les a pas payés?

il faut avoir payé le taux plein pour retoucher ce qui ne semble pas être le cas de madame qui a bénéficier d'un taux réduit (!)

cochise · #12 01-05-2008 10:52:04

Ce que je voulais dire c'est que d'un côté, on pourrait lui demander de rembourser ce dont elle a bénéficié et d'un autre, lui rembourser (en partie) ce qu'elle n'a pas encore payé. Bref, je trouve ça à moitié clair.

kaplan · #13 01-05-2008 11:06:30

cochise a écrit :

Ce que je voulais dire c'est que d'un côté, on pourrait lui demander de rembourser ce dont elle a bénéficié et d'un autre, lui rembourser (en partie) ce qu'elle n'a pas encore payé. Bref, je trouve ça à moitié clair.

A mon avis on ne lui remboursera rien car elle n'a pas payer le taux plein au départ (!) ( 10% région famande et elle a payée 5% )
elle devra sans doute par contre ( a vérifier ) comme elle n'est pas restée 3 ans dans le bien , payer des d.e. compléméntaire + amende.

A vérifier.

cochise · #14 01-05-2008 13:36:11

Le temps de mettre en vente, trouver un acquéreur et le délais entre le compromis et l'acte, on arrivera bien aux 3 ans! Allez, encore un effort!
Mais il faut rester domicilié là...

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