Quelle valeur a un mail ?

Erico · #1 29-04-2008 22:21:16

Je reçois un mail, qui ne demande aucun accusé de réception.....quelle est sa valeur ? Je peux très bien dire ne jamais l'avoir reçu !

Non ?

grmff · #2 29-04-2008 22:29:09

Au même titre que le courrier simple, vous pouvez prétendre ne l'avoir jamais reçu.

En outre, l'expéditeur peut prétendre que ce n'est pas lui qui l'a envoyé (sauf si son adresse mail est mentionnée sur le contrat de bail)

PIM · #3 29-04-2008 22:31:37

Erick a écrit :

Je reçois un mail, qui ne demande aucun accusé de réception.....quelle est sa valeur ? Je peux très bien dire ne jamais l'avoir reçu !
Non ?

Liens utiles à ce sujet, notamment :

- arobase.org

- droit belge.be

Erico · #4 29-04-2008 22:40:36

merci

c'est moi que ça intéresse de ne pas l'avoir reçu.....elle elle serait plutôt intéressée à ce que je l'aie reçu donc elle ne prétendra pas que ce n'est pas elle qui l'a envoyé

PIM · #5 29-04-2008 22:48:20

Erick a écrit :

merci
c'est moi que ça intéresse de ne pas l'avoir reçu.....elle elle serait plutôt intéressée à ce que je l'aie reçu donc elle ne prétendra pas que ce n'est pas elle qui l'a envoyé

D'autant plus que c'est une habituée du forum aussi. Donc, vous êtes mal mis....
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c'est pour rire..... Je n'en sais strictement rien.

Erico · #6 30-04-2008 07:05:33

je n'en sais rien, mais c'est possible...

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