casse-tête quotités, travaux et notaire

Si la terrasse fuit, et que l'immeuble est récent, la garantie décénnale doit intervenir... et les problèmes immédiats disparaissent.

Il est plus facile de pensez sereinement quand les problèmes à court terme sont en voie de résolution.

C'est bien pour cela que je parle de problèmes immédiats. Pour le reste, cela doit faire l'objet d'un examen approfondi par des professionnels du secteur.

Qu'en disent les notaires, syndic, promoteur et autre architectes?

Notaire : +-3000 euro pour adapter l'acte (modification quotité)
Syndic : terrasse = commun, si le promoteur ne régularise pas, tout les frais seront à charge de la copropriété. (alors que le reglement de copropriété stipule que les frais augmenté par un copropriétaire lui seront répercuté)
Promoteur : ?
Architecte : ?

Je ne sais pas si nous avons cette clause. Y-a-t-il un délai pour la réception ? Le promoteur a-t-il tout les pouvoirs pour modifier l'acte, la destination d'une partie commune, la construction, le reglement de copropriété, les millièmmes sans accord de l'A.G. tant que les parties communes ne sont pas receptionné ?
Exemple : changer un emplacement en garage/box (construction) + le vendre à un non copropriétaire (qui peu le moins peu le plus  )

En cours depuis 4 ans, mais non finalisé je crois, le Syndic parle d'eviter d'aller en Justice.

Non, celui du promoteur à été remercié par la première A.G et mandat a été donné à un copropriétaire.

Vu vos réponses vous êtes dans la phase "réception définitive des parties communes".

Si le syndic bénévole propose, sans l'avis détaillé (= reprenant toutes les possibilités et leur conséquences) d'un expert neutre et indépendant, d'accepter des irrégularités, alors il met sa responsabilité en cause.

Vérifiez si l'ACP paie l'assurance RC de ce syndic. C'est une obligation découlant de la loi sur le statut des volontaires. Voir d'autres sujets de ce forum.

Plus grave est que cette situation irrégulière va envenimer à coup sûr plus tard les relations entre CP.

Ce qui c'est passé dans mon ACP, qui a aussi accepté un compromis, sans être informé à 100% sur les conséquences. Ces conséquences on fait surface 15 années plus tard. Entraînant des frais qui sont un multiple des frais d'un avocat.

Une autre ACP, construit en même temps, a entamé la procédure pour le même défaut de construction et a gagné. Cela a pris 15 ans, suite à la faillite du promoteur A. dans les années 80. Ils ont obtenu leur dû (avec intérêts), mais ont du attendre la procédure de clôture de la liquidation du faillissement.