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vice cachée???

aliciaanna
Pimonaute
Lieu : Tubize
Inscription : 22-02-2007
Messages : 15

vice cachée???

Bonsoir,


Cela va faire 1an que j'ai acheté une maison, depuis quelques jours je m'apperçoit que le sol de ma salle à manger commence faire un creux comme si cela aller tomber dans la cave c'est très impressionnant.  Je me demande si cela ne fait pas partie des vices cachés?? si cela est le cas, il y t'il un recourt???

D'avance un grand merci

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : vice cachée???

Faites venir un expert pour en établir la cause.

Mais je ne vois pas trop comment l'ancien propriétaire aurait pu cacher ça... C'est peut-être un ourdi qui a lâché.

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oxyd
Pimonaute assidu
Inscription : 18-02-2006
Messages : 36

Re : vice cachée???

aliciaanna a écrit :

Cela va faire 1an que j'ai acheté une maison

le délai maximum d'un recourt est de 6 mois, de plus les frais d'une action seront exorbitant (avocat, rapport expertise, désignation expert-architecte judiciaire pour répondre aux questions techniques pour le juge, désignation d'un expert spécialisé si nécessité ) ainsi que sur la durée. (compter 1 à 2ans)

Mon conseil, utilisez judicieusement votre argent pour la remise en état de votre habitation.

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : vice cachée???

aliciaanna a écrit :

si cela est le cas, il y t'il un recourt???

Le vendeur doit, en application des articles 1641 et suivants du Code civil, une garantie pour vices cachés.

Il faut entendre par vice caché, le vice dont est affecté la chose vendue et dont une personne raisonnablement avisée n'aurait pas pu se rendre compte à l'issue d'une visite normale.

Il semblerait donc que nous soyons dans ce cas de figure et vous pourriez actionner le vendeur à raison de cette garantie.

J'utilise un conditionnel en ce que ces dispositions du Code civil sont dites supplétives de la volonté des parties contractantes. Cela veut dire que ces articles s'appliquent, à moins que dans le contrat il n'aît été convenu d'autre chose.

Vous devez donc avant toute chose vérifier le compromis et ensuite l'acte authentique (celui signé chez le notaire). Cherchez un texte dans le style "Le bien est vendu sans garantie pour vices apparents ou cachés, et ce par dérogation aux articles 1641 et suivants du Code civil."

Si vous trouvez un tel texte, vous ne pouvez rien contre le vendeur, à moins que de prouver qu'il avait connaissance du vice. Apporter une telle preuve est en pratique très difficile à réaliser. La qualité du vendeur (professionnel ou non) à son importance dans cette question.

Dans l'hypothèse peu probable où un tel texte ne se trouve pas dans l'un des actes de vente, vous devez très rapidement agir contre le vendeur (une lettre recommandée sans tarder et à défaut de reconnaissance de responsabilité, tout de suite lancer citation au fond), sinon vous risquez ici encore de perdre vos droits.

Donc, avant toute chose, il vous faut plonger dans vos papiers.

Attention, ceci n'est jamais qu'un résumé d'une matière relativement complexe.

Bien à vous,

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