fin de bail et vente de la maison

Gatsu81-3134 · #1 04-05-2008 08:55:51

Voila, je suis locataire d'un grand studio depuis le 1er aout 2007 et mon bail se termine le 31 juillet 2008.
J'ai déja envoyer mon recommander pour mon renom.
Hors, ma propriétaire à décider de vendre la maison.
Elle ne m'en a rien dis ni oralement ni par écrit.
Sur mon bail il est mis que je doit être a disposition pour des visites de minimum 2h de suite 2 jours par semaine.

Hors j'ai déja pas mal de problème avec ma propriétaire ( durant l'anée en cour il y avais des tapages nnocturnes, des menaces de venir chez moi me frapper etc....)

J'ai déja par précaution changer la serrure de mon studio.

J'en vient donc au fait:
- Que ce soit pour la visite de mon studio par l'agence immobilière ou pour visite par éventuel acheteur, dois je obligatoirement être présent ou avec signé un papier ou peut elle venir chez moi sans aucune permission???

- Vu que j'ai changer ma serrure, si elle rentre chez moi sans m'en parler et avec une clé non conforme à la serrure, est ce que cela est considéré comme entrée par effraction et violation de domicile????

Je n'ai plus que quelques mois (3 pour être précis) a passer dans ce studio.
Pour raison de tapage nocturne et sécurité je n'y suisplus du tout ; mais c'est tjs considéré comme "chez moi" vu que le bail est toujours d'application.

J'aimerai donc savoir quel sont mes droit et si je pourrai porter plainte si diverses personnes venaient a rentrer chez moi sans mon accord ou ma présence et avec une autre clé ou un pass??????

Merci beaucoup pour vos réponse

Revoici donc les données principales:

durée du bail: 1 ans, du 01/08/2007 au 31/07/2008
Je suis domicilié la bas, c'est ma résidence principale
Je suppose que le bail à été enregistré ( c'est ma propriétaire qui devais le faire mais je n'en sais rien du tous .......)

Gatsu81-3134 · #21 07-05-2008 20:54:51

Voila, je viens de voir la maison de ma proprietaire en vente sur internet.
Comme je m'en doutais, il y a des photos de mon appartement ( 3 pour etre précis).

Le pire c'est que ces photo remontent au moment ou j'etait encore en train de dormir la bas .... donc avant qu'elle n'ai fait visiter par l'agence immobilière.

Du moins je suposse.
Maintenant si c'est le representant de l'agence qui est venu faire les photos, cela veut dire qu'il est venu il y a pas mal de temps .... et qu'elle viens de me le dire ce lundi .....

Je sonnerai a l'agence pour voir qui fais les photos et quand ils sont passé et je verrai si je porte une autre plainte ou pas

J'attend vos commentaire et conseils.

merci beaucoup

ps: autoriser de prendre des photos de chez moi c'est une violation de domicile violation de vie privée ou autre? car elle affiche MES affaires personnels au grand publics. elle autorise cela ..... est ce "legal et quel est le terme approprié???

cochise · #22 08-05-2008 08:57:58

Le terme approprié c'est gonflé.

grmff · #23 08-05-2008 09:08:23

Leterme approprié se trouve dans le code pénal.

Art. 439 du Code pénal :
Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de vingt-six francs à trois cents francs, celui qui, sans ordre de l'autorité et hors les cas où la loi permet d'entrer dans le domicile des particuliers contre leur volonté, se sera introduit dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habités par autrui, ou leurs dépendances, soit à l'aide de menaces ou de violences contre les personnes, soit au moyen d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs.

Si vous aviez changé la serrure, c'est une utilisation de fausse clé.

Un coup de fil à l'agence pour demander de retirer illico l'annonce, sous peine de constatation par huissier.

PIM · #24 08-05-2008 10:21:29

Leterme approprié

..... Yves ?....

grmff · #25 08-05-2008 21:31:34

Si ce n'est lui, c'est donc son frère. Désolé, j'ai pas résisté au plaisir de coller le terme... smile

Gatsu81-3134 · #26 08-05-2008 22:45:22

Voila, j'ai sonner a l'agence qui a retirer de suite les photos.

Par contre j'ai demander à parler a la personne qui a fais les photos afin de lui demander si c'est bien ma propriétaire qui l'a autoriser a faire ces photos et l'agence m'a dis qu'il me contacterai.

Peu après c'est le courtier d'assurance de ma propriétaire ET l'agence immobilière ( ils ont le même courtier apparemment) qui me sonne, et me propose un rendez vous dans un café de liège afin de discuter des "litiges" que j'ai avec ma propriétaire.

Il m'a fallu un moment pour comprendre qu'il ne savais rien de l'histoire et ca puai l'embrouille ( se voir dans un café pour parler??? c'est louche non?)

donc j'ai décliner son offre et j'ai prévenu mon assurance juridique qui va recevoir tout les documents que j'ai ainsi que mon explication de tout ce qui arrive.
Ensuite ce sera eux qui verront quoi faire

merci pour votre aide

grmff · #27 08-05-2008 22:51:36

A mon avis, ils ont senti le vent du boulet. (c'est une expression, je ne me permettrais pas de vous traiter de boulet, bien sûr lol )

Ils ont eu la trouille, et il me semble qu'il est inutile d'aller plus loin (sauf si vous le souhaitez, mais c'est votre choix.)

Si vous souhaitez aller plus loin, c'est une plainte qui doit être déposée en bonne et due forme à la police... Et pas la police d'assurance!

Vous êtes-vous fourni la clé de sécurité pour serrure à grosse clé?

Gatsu81-3134 · #28 09-05-2008 04:12:41

oui je me suis fourni la grosse clé de sécurité et ca marche tres bien merci smile

concernant le fait d'aller plus loin.
e n'est pas que je veuille faire ch*** mon monde mais avec toute cette histoire, je ne dors presque plus tellement je m'enerve et j'en ai attrapé du psoriasis a cause de cet enervement ...

j'ai envie de faire valoir le respect auquel j'ai droit et j'ai surtout envie de pouvoir dormir sur mes 2 oreilles; ca fais si longtemps que je n'ai paseu une nuit de vrai repos .....

Gatsu81-3134 · #29 18-05-2008 20:48:26

je viens de me rendre compte ce jour que non seulement on est encore rentré chez moi ( car la clé de sécurité n'était pas au même endroit) mais que les fameuse clé de sécurité on tout le même "design" ( je ne connais pas le terme)
de fait, si on veut, on va au brico acheter une seconde et on rentre sans problème.... que faire alors???

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