signature d'un compromis d'achat et ensuite refus d'acheter

Cousine ou pas, on oublie. Elle n'hésite pas à vous mettre dans l'embarras, à vous mettre des locataires que vous ne désirez pas, à vous mentir... Bref de toute manière, vos relations sont déjà bien altérées, autant voir où sont vos intérêts. Si votre cousine veut revendre aux Portugais, libre à elle mais elle n'a pas à vous les imposer.
Le compromis est à échéance le 7 mai, càd après demain. A t'il été signé devant un notaire ou au moins transmis à lui? Que dit-il ce notaire?
Je vous rappelle que les frais d'enregistrement sont exigibles solidairement au vendeur ou à l'acheteur. Il ne faut pas prendre ça à la légère.
PS : votre cousine est elle solvable?
PPS : arrêtez avec l'installation électrique : vous n'avez pas obligation de la refaire (cfr votre ancien post)

Bon, on ne peut pas dire qu'elle ne sait pas ce qu'elle fait vu qu'elle est dans l'immobilier. Elle connaît très bien les conséquences de ses actes et sait donc parfaitement que le compromis l'engage.
Que les portugais aient des enfants ou pas, ce n'est pas ça qui change grand chose, croyez moi, mais on va s'atteler à un problème à la fois. D'abord la vente. Si elle se réalise, vous n'aurez plus à vous occupez des locataires.
Contactez le notaire et dites lui que selon vous, l'acheteur va faire défaut. Il vous expliquera quoi faire mais croyez moi, je pense que votre cousine reviendra sur sa décision. Bien sur, elle va essayer de vous culpabiliser mais c'est elle qui ne respecte pas ses engagements, pas vous, ne cédez donc pas.
PS : c'est votre notaire j'espère, pas le sien?

Oui je pense qu'il le sera, ya pas de raison.
Il est encore temps de l'appeler tout de suite, il n'est pas 17h... Vous dormirez certainement mieux après...

Dites vous bien que le notaire a tout intéret à ce que la vente se réalise puisqu'il touche un pourcentage. Il pourra raisonner votre cousine puisqu'il la connait.
Tenez nous au courant de la suite.

Il ne faut pas perdre de vue, dans vos négociations avec votre cousine, que les "locataires" sont des occupants sans titre ni droit à votre égard.

Votre cousine leur a consenti un droit au bail dont elle ne disposait pas.

Si les occupants se font expulser par défaut de bail, c'est votre cousine qui leur doit sa garantie. Elle a donc, de ce point de vue encore, tout intérêt à acquérir la propriété. S'agissant d'une professionnelle, elle ne pouvait raisonnablement ignorer ce qu'elle faisait et les dommages et intérêts pourraient se chiffrer pour elle.

Bien à vous,

Bonjour Cochise et Gof

                                  j'ai promis de vous tenir informé et donc voilà, j'ai tél au notaire ce matin, et j'ai réussi, à le joindre en personne, mais il parle
comme seule solution de tribunal, et donc d'années de galère,et je sens qu'il n'a pas fort envie de heurter ma cousine qui est une de ses clientes également, et donc il dit que habituellement elle assume ses engagements, et que ici elle ne veut plus acheter mais qu'elle propose un autre acheteur(ça on le savait déjà), le prob on est reparti pour 4 nouveaux mois, et là on n'a pas envie d'attendre ni ma soeur ni moi, et le notaire ajoute que ma cousine a dit, qu'on était pas perdant puisqu'on perçoit un loyer
si il n'y a que cet aspect là oui,mais il n'y a pas d'état des lieux, puisqu'on ne voulait pas louer, j'ai bien quelques photos, mais ce sont des photos affectives, puisque c'était la maison de mes parents, et donc je voulais immortaliser certains aspects, si j'avais pris des photos à faire valoir comme état des lieux j'aurais fait d'autres incidences,

La suite au prochain numéro demain

Encore merci

Le notaire n'a probablement pas enregistré l'acte, comme il aurait du le faire. L'enregistrement n'est donc pas au courant et de ce fait, ne réclamera rien. C'est un peu léger son raisonnement. Je ne me laisserais pas faire personnellement.
"Habituellement elle assume ses engagements". Bien! Qu'elle le prouve alors.
Avez vous une copie du compromis? J'irais voir une autre notaire avec.

A Gof.

Vu que l'acheteur est solvable visiblement, quelle est la procédure pour forcer la vente?? Est ce long et coûteux? L'enregistrement va t'il d'abord voir du coté de l'acheteur avant de se retourner auprès du vendeur ou tape t'il au hasard pour les frais? Le notaire n'a t'il pas commis une faute en enregistrant pas le compromis?

@ cyclone: le notaire n'a pas à à enregistrer anticipativement le compromis. Les droits ne sont dus que dans les 120 jours à dater du caractère définitif de la vente, ce qui coïncide habituellement avec la date de l'acte authentique (pour simplifier).

Vu la tournure des événements et les nombreux "gags" juridiques, vous devriez consulter un juriste indépendant du notaire désigné, qui a l'air coincé dans un conflit d'intérêts....

(ps tout aussi récurrent: c'est pour une caméra cachée ?....)

Une action en remplacement judiciaire est possible dans le cas où l'acheteur, après sommation, refuse de comparaître à l'acte authentique. Il s'agit d'une procédure classique, soumise au délais habituels, avec les voies de recours ordinaires et extraordinaires. Ne pas oublier que les intérêts de retard sont tout de même dus (et finalement, ce n'est pas nécessairement un mauvais placement si la partie adverse est solvable).

Pour ce qui est du coût, s'agissant d'un dossier dont la demande porte sur un montant relativement important (le prix de la vente tout de même), sans doute est-il possible de récupérer une partie des frais d'avocat exposés en suite de la loi sur la répétibilité des honoraires.

Pour l'aspect fiscal, il faudrait que je vérifie.

L'obligation d'enregistrement et les responsabilités du notaire à ce propos ont déjà été abordés dans un autre salon. Il faudrait que je retrouve lequel.

Bien à vous,