Frais dans la maison du conjoint

Jamila · #1 06-05-2008 07:03:53

Bonjour.

Nous comptons faire de gros travaux dans la maison de mon époux. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et il a une fille majeure d'un premier mariage. De mon côté, j'ai également une fille d'une précédente union, mineure d'âge, qui vit avec nous. Je compte intervenir financièrement pour une bonne part des travaux.

En cas de décès de mon époux, serais-je l'usufruitière de la maison? J'aimerais que l'argent que j'injecte dans cette maison puisse revenir à ma fille mais si je décède avant mon époux, que celui-ci en ait l'usufruit. Comment procéder? Reconnaissance de dettes? Devrions-nous faire un testament?

Merci pour vos conseils éclairés!

grmff · #2 06-05-2008 07:50:33

Si je ne m'abuse, si vous êtes marié (que ce soit le 1er ou le 12e mariage n'y change rien), et que votre conjoint décède, le conjoint qui reste a droit à l'usufruit de la maison et de ses meubles.

Par contre, si vous faites des travaux dans une maison qui ne vous appartient pas, il devient beaucoup plus délicat de définir les droits de chacun. Il n'y a pas que le cas du décès. Il y a les divorces, les séparations, les accidents,... Votre question a l'air simple, mais les conséquences potentielles ne le sont pas.

Le mieux serait de prendre un conseil avisé auprès d'un notaire.

perseverant · #3 06-05-2008 10:16:34

Je rejoins Grmff. Votre question a l'air simple, mais elle demande réflexion.

Pour l'usufruit, le conjoint survivant en dispose automatiquement sur l'immeuble familial et les meubles qui le garnissent.

Pour le reste, il faut voir toutes les figures possibles. Par exemple, pour l'instant, vous vous entendez bien, mais tout peut arriver. Un testament ? Il peut être changé en quelques minutes, n'importe quand, même sur un bout de papier au coin d'une table. Une reconnaissance de dette ? Si votre époux devait un jour rencontrer des difficultés, vous n 'êtes pas sûr d'être remboursé parce que, à moins de prendre des garanties, vous passerez après beaucoup d'autres créanciers. Idem si un décès devait survenir (ce que je ne souhaite évidemment pas).

Pour ces raisons, je ne puis que vous conseille d'aller voir un notaire. Il protégera vos intérêts et ceux de votre fille mineure contre les aléas de la vie en rédigeant une convention idoine.

Question ? Votre époux ne pourrait-il contracter un crédit hypothécaire (ou compléter un crédit existant) pour financer ses travaux ? Ce serait plus logique.

Jamila · #4 07-05-2008 06:46:09

Merci pour vos interventions... C'est effectivement très compliqué tout ça...

Perseverant, je trouve que se marier c'est "construire" à deux et donc je ne me vois pas garder mon argent et obliger mon époux à supporter seul un emprunt... tongue Il la trouverait d'ailleurs très mauvaise! hmm

Nous allons donc demander l'avis du notaire. Merci encore!

perseverant · #5 07-05-2008 10:03:51

Loin de moi l'idée d'obliger votre époux à supporter seul un emprunt sans contrepartie. De toute façon, en vertu de l'article 215 du Code civil, l'organisme bancaire aurait sollicité votre signature et, de plus, vous pouvez participer aux charges du ménage autrement. L'idée était de respecter le régime que vous avez choisi : la séparation de biens pure et simple. Si vous aviez opté pour un régime de communauté, il aurait été tenu compte de votre aide financière par le régime dit des récompenses (article 1435 du Code civil) si une séparation devait survenir, par décès ou divorce. Mais pas en séparation de biens.

Parlez de tout cela à votre notaire et vous comprendrez ce que je veux dire. Il existe diverses possibilités qui peuvent répondre à votre demande.

tophe13 · #6 26-05-2008 15:29:10

Madame,

C'est vrai ce n'est pas simple et il est absolument indispensable d'aller voir votre notaire.

En attendant, je vous conseille de voir ça comme une "société"... vous amenez de l'argent dans le capital, vous devez actionaire à hauteur de ce que vous apportez.

Tout sera négociation avec votre époux (je sais que c'est "bizarre" de parler comme ça quand il s'agit de la personne avec qui on vit... mais c'est comme ça, on ne sait pas de quoi l'avenir est fait. Ca ne doit créer aucune tension entre vous... le tout est que chacun s'en sorte satisfait) pour évaluer ce que votre apport vaudra dans la valeur totale de la maison.
Je veux dire... vous pouvez estimer que votre apport vous donne droit à 10% de la maison par exemple...

Ensuite votre notaire fera le reste.

Lorsqu'avec ma compagne nous avons acheté une maison, je ne pouvais pas mettre autant qu'elle. Nous avons simplement achetés à des proportions différentes. Moi 35% et elle 65%. Tout cela est acté, sans aucun problème.

Mais absolument: le notaire... et si votre compagnon ne comprend pas ceci, un très bon conseil: ne mettez rien ! Ce que vous dites sur l'idée du couple etc. est vrai... dans les deux sens ! Même si vous êtes très amoureux, que tout va bien, etc. on ne sait jamais de quoi l'avenir est fait ! Et vous avez un enfant, pensez-y.

Bonne recherches...

Frais dans la maison du conjoint

Frais dans la maison du conjoint

Re : Frais dans la maison du conjoint

Re : Frais dans la maison du conjoint

Re : Frais dans la maison du conjoint

Re : Frais dans la maison du conjoint

Re : Frais dans la maison du conjoint

Pied de page des forums