Frais d'acte de mandat hypothécaire

Sur notaire.be, ils annoncent des frais d'acte du quart d'un acte de prêt hypothécaire. Mais quid des droits d'enregistrement?

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Principe :
   

Un mandat hypothécaire est un acte notarié par lequel l’emprunteur donne procuration à l’institution financière pour prendre à tout moment une inscription hypothécaire.

Utilisation : 
   

Vu le coût élevé de l’hypothèque, il peut être convenu dans certains cas avec l’institution financière de ne pas prendre d’inscription hypothécaire pour le montant total du crédit, mais de remplacer celle-ci, en tout ou en partie, par un mandat hypothécaire au profit de l’institution financière.

Coût : 
   

Pour l’enregistrement, il ne faut payer qu’un droit fixe général de 25 euros et une provision pour les frais (recherches hypothécaires).

Montant de l’inscription   
   

Coût approximatif     

pour 100.000 € : 600 €

pour 200.000 € : 700 €

Avantages :    

Le principal avantage du mandat hypothécaire est son coût (limité à un droit d'enregistrement fixe de 25 euros, auquel il faut ajouter les frais et honoraires du notaire), nettement moins élevé que celui d'une hypothèque (les droits d'enregistrement, d'inscription hypothécaire et autres frais s'élèvent au total à 1,5% du montant garanti).

Inconvénients :    

Un mandat hypothécaire présente toutefois certains risques pour le débiteur, parce que le créancier pourra utiliser le mandat et prendre l'hypothèque (sans devoir le signaler au débiteur) quand il le désirera.  Il présente également certains risques pour l'institution financière, parce qu'elle mettra de l'argent à la disposition de son débiteur sans avoir de garantie jusqu'au moment où le mandat est converti (un autre créancier pourrait ultérieurement prendre une hypothèque, dont le rang prévaudra aussi longtemps que le mandat n'a pas été converti).  Toutefois, en raison des coûts élevés que représente une hypothèque, il n'est pas rare que l'institution financière se contente d'une hypothèque, dite de "traçabilité", couvrant une partie de l'emprunt, combinée à un mandat hypothécaire pour le solde.  C'est particulièrement vrai pour les grands projets immobiliers, lorsque les montants empruntés sont élevés.