IPI et CNIC: travailler ensemble ou non?

Un exemple concret et très récent de l'impact de la politique actuelle des organes de l'IPI sur l'honorabilité des syndics.

Un syndic agréé par l'IPI vient d'être condamné le 13.05.2008 pénalement en première instance pour avoir blessé volontairement un membre d'un conseil de gérance. La punition est exactement ce que ce copropriétaire avait demandé au tribunal (mais aussi à l'IPI): reconnaissance des faits, indemnisation des dégâts et suspension du prononcé.

En effet la plainte déposé par ce même membre du conseil de gérance chez l'IPI immédiatement après les faits il a été classé "sans suite" par l'IPI, vu que ... les faits n'étaient pas prouvés (= il n'y avait pas de jugement civil ou pénal).

Ceci malgré le fait que l'article 1 de la déontologie est on ne peut plus clair:

Quand une concierge frappe un membre du conseil de gérance, il y a aucun doute qu'elle recevra son C4 du syndic, si elle ne s'excuse pas et si elle ne répare ou compense pas les dégâts causés.

Quand un syndic, représentant de l'ACP, frappe un membre du conseil de gérance, il est possible, comme dans notre cas, qu'il ne s'excuse pas, qu'il ne rembourse pas les frais mlédicaux, qu'il ne démissionne pas, qu'il interdit d'en parler à l'AG en manipulant l'ordre du jour et son rapport annuel, qu'il argumente devant l'IPI que les faits ne sont pas prouvés et force ainsi ce copropriétaire d'aller en justice.

L'IPI aurait du comprendre que c'était dans l'intérêt de tous que ce syndic aurait dû démissionner dans cet ACP, tout comme il aurait donné son C4 sans préavis à la concierge pour les mêmes faits.

En application de l'article 1 l'IPI aurait dû suspendre l'interessé pour par exemple un an, s'il était prouvé qu'il avait ni renseigné l'AG les faits d'une façon impartiale dans son rapport annuel ni constaté lui-même que les coups donné par lui impliquait que son impartialité était mis en cause et nécessitait automatiquement sa démission par le soupçon de partialité (article 79 de sa déontologie).

Si un syndic ne comprend pas cela, on peut supposer qu'il applique la même "méthode" dans d'autres ACP. Ce qui nécessite par conséquence  une suspension exemplaire.

En n'agissant pas ainsi l'IPI suggère indirectement que pour eux un syndic est au dessus de la loi. Une loi qui est appliqué par contre à une concierge par eux-mêmes.

Et c'est ainsi que ce cas (et d'autres) donne lieu à des généralisations, qui sont néfaste pour l'honorabilité des syndics.

salut salut,

Si je peux me permettre, comment fait on pour porter plainte a l'IPI !
Ma copropriete a des soucis avec l'ancien syndic qui n'a pas donné TOUT l'historique de la copropriete au nouveau syndic ..

J'ai envoyé des courriers a l'IPI mais je n'ai jamais eu de nouvelles !
Coup de pied dans la taupiniere voila ce qu'il faut ...

Je vous remercie
Christophe

Luc a écrit le 15-05-2008:

"Quand un syndic, représentant de l'ACP, frappe un membre du conseil de gérance, il est possible, comme dans notre cas, qu'il ne s'excuse pas, qu'il ne rembourse pas les frais mlédicaux, qu'il ne démissionne pas, qu'il interdit d'en parler à l'AG en manipulant l'ordre du jour et son rapport annuel, qu'il argumente devant l'IPI que les faits ne sont pas prouvés et force ainsi ce copropriétaire d'aller en justice.

L'IPI aurait du comprendre que c'était dans l'intérêt de tous que ce syndic aurait dû démissionner dans cet ACP, tout comme il aurait donné son C4 sans préavis à la concierge pour les mêmes faits.

En application de l'article 1 l'IPI aurait dû suspendre l'interessé pour par exemple un an, s'il était prouvé qu'il avait ni renseigné l'AG les faits d'une façon impartiale dans son rapport annuel ni constaté lui-même que les coups donné par lui impliquait que son impartialité était mis en cause et nécessitait automatiquement sa démission par le soupçon de partialité (article 79 de sa déontologie)."

Luc pourrait nous donner la réponse vu que l'affaire est définitivement coulée en force de chose jugée !!!

Au défilé du 21 juillet