Suite d'une vente ratée avec un notaire

Il faudrait tout de même demander des explications à ce notaire...

S'agissait-il d'un acompte ? Ou d'une garantie ?

En pratique,
- soit c'était une garantie déposée par un candidat-acquéreur pour une offre sur laquelle vous n'avez pas marqué votre accord dans l'éventuel délai imparti auquel cas il est légitime qu'il puisse récupérer le montant versé
- soit vous avez marqué votre accord sur son offre auquel cas il y a vente...

Et le notaire était au courant de cet accord ?
Dans l'affirmative, pourquoi a-t-il libéré la garantie déposée ?
La réponse du notaire sera intéressante....

Désolé pour le retard, mais le temps libre m'a manqué.

Le notaire nous a dits qu'effectivement il y avait vente puisqu'il y avait accord sur le bien et sur le prix et qu'un acompte avait été déposé, seulement les modalités pratiques n'ont pas été rédigées.  Cela concerne principalement la libération du bien qui est l'argument de retrait de l'acheteur.

Donc, nous avons décidé d'envoyer un courrier à l'acheteur stipulant que nous prenons bonne note de son retrait de la vente et que l'acompte sera gardé pour frais de dommages et intérêts puisque à aucun moment, il a été dit que si le bien n'était pas libre pour telle date, il se retirait de la vente.

Maintenant, on va voir comment il réagit.

Entre-temps, nous avons contacté une agence pour redémarrer la vente le plus vite possible.

@cochise: je ne comprends pas votre question. Il s'agit ici des vendeurs.

@ nathalie: merci d'être venu raconter la suite. Mais je croyais que le notaire avait remboursé "l'acompte" au candidat-acquéreur ? Si c'est le cas, cela ne va pas être évident du tout de le récupérer....

En outre, on ne peut pas décider "tout seul" de la résiliation de la vente et de son indemnisation: il faut l'obtenir en justice (avec toutes les conséquences qui en résultent): votre notaire ne vous a rien expliqué à ce sujet ?

Toute vente immobilière est soumise à fiscalité. Les droits d'enregistrement, en l'occurrence, sont dus indépendamment de la passation de l'acte authentique, dont la transcription dans un registre officiel rend la vente opposable aux tiers.

Les droits d'enregistrement sont à charge de l'acheteur, certes, mais à l'égard du fisc, le vendeur est solidairement tenu de leur paiement.

En outre, comme le soulève Pim, ni vous ni l'acheteur n'avez le droit de déclarer résolue la vente de manière unilatérale. Ici encore, en l'absence d'un écrit, ce pouvoir appartient au juge seul (art. 1184 du Code civil).

Faites donc bien attention à ce que vous écrivez et avant d'aller de l'avant, il me semble judicieux d'étudier clairement vos chances d'aboutir. Un bon arrangement vaut souvent mieux qu'un mauvais procès ...

Bien à vous,

A l'avenir :

Quand quelqu'un vous fait une offre, il le faitpar écrit.
Ensuite, en cas d'acceptation, dans un délais relativement court, du genre 2 semaines, vous allez signer le compromis.

Je ne comprends pas qu'un notaire ait accepté un acompte sans offre écrite.

Je crois que nous sommes tous d'accord : il y a bien vente au sens du code civil mais dans la pratique, tant que l'enregistrement n'est pas au courant...

Merci à tous pour vos diverses réponses.

Effectivement pour le prochain acheteur, on fera très attention.

@ perseverant : Le bien est situé dans la région de Tournai