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Resiliation écourtée pour cause de mutation professionnelle

Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : Resiliation écourtée pour cause de mutation professionnelle

La question de Baxter est tout à fait pertinente, à savoir si le bail est enregistré, en ce que vos obligations diffèrent selon que c'est le cas ou non.

Cordialement,

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riderlover
Pimonaute
Lieu : bruxelles, belgique
Inscription : 13-05-2008
Messages : 14

Re : Resiliation écourtée pour cause de mutation professionnelle

Nous avons bien faits les papiers pour le bail d'un an mais il arrive à son terme (ni elle ni moi avons renouvelés).

Rien n'a été fait pour le nouveau bail de 9 ans mais ma proprio m'a dit que cela passait à la fin de l'année en bail légal de 9 ans.

merci pour ton aide

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Baxter
Pimonaute bavard
Inscription : 01-02-2006
Messages : 390

Re : Resiliation écourtée pour cause de mutation professionnelle

Bail enregistré ?....

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riderlover
Pimonaute
Lieu : bruxelles, belgique
Inscription : 13-05-2008
Messages : 14

Resiliation écourtée pour cause de mutation professionnelle

Bonjour à tous,

Je loue depuis 1 an un appartement pour lequel j'ai conclu un bail d'1 an avec mon proprio. Ce bail arrive à son terme, passe donc automatiquement en bail de 9 ans (seconde année) si j'ai bien compris.
Je viens d'apprendre que je vais être muter en France dès début juillet.
1ère question: je sais qu'en France lorsque l'on est dans ce cas spécial de mutation professionnelle, le préavis peut passer de 3 à 1 mois pour le loueur. Est ce aussi le cas ici en Belgique?
Seconde question, si ce n'est pas le cas, je suis donc dans l'obligation (si on respecte la loi à la lettre) de payer les 3 mois prochains à partir du 1er du mois prochain ainsi que les 2 mois de pénalités d'annulation de bail de 9 ans en seconde année?
Conscient que j'aurais mieux du me renseigner auparavant, que me conseillez vous pour limiter tous ces frais?
Un grand merci d'avance pour votre aide!

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