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Bonjour à tous,
Je loue depuis 1 an un appartement pour lequel j'ai conclu un bail d'1 an avec mon proprio. Ce bail arrive à son terme, passe donc automatiquement en bail de 9 ans (seconde année) si j'ai bien compris.
Je viens d'apprendre que je vais être muter en France dès début juillet.
1ère question: je sais qu'en France lorsque l'on est dans ce cas spécial de mutation professionnelle, le préavis peut passer de 3 à 1 mois pour le loueur. Est ce aussi le cas ici en Belgique?
Seconde question, si ce n'est pas le cas, je suis donc dans l'obligation (si on respecte la loi à la lettre) de payer les 3 mois prochains à partir du 1er du mois prochain ainsi que les 2 mois de pénalités d'annulation de bail de 9 ans en seconde année?
Conscient que j'aurais mieux du me renseigner auparavant, que me conseillez vous pour limiter tous ces frais?
Un grand merci d'avance pour votre aide!
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On vient de me confirmer que cela avait bien été enregistré en mai l'année dernière soit 1 mois après la signature du bail.
Le cordonnier est donc bien chaussé....
Moralité, d'un point de vue juridique, le bail - devenu bail de 9 ans- est résiliable moyenannt un préavis de 3 mois, avec une indemnité de 2 mois.
Donc, tout ce que vous obtiendrez "en moins", dans le cadre d'une discussion avec votre bailleur et d'une résiliation anticipée à l'amiable,....
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Ok merci et concernant ce préavis exceptionnel d'1 mois car situation de mutation professionnelle, cela n'a rien d'officiel? (comme en France..)
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Bouhhh...
Ok j'emprunte la voie diplomatique!!
Un grand merci à vous tous pour votre aide!
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