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resiliation de bail

aliensomme
Pimonaute
Inscription : 22-05-2007
Messages : 19

resiliation de bail

bonjour j'ai une amie qui a un gros soucis.
au mois de janvier elle se met en appart avec son petit ami.
loyer 840 euro bail 3 ans et 2 mois de garantie.
1 mois apres elle quitte l'appart . son ex y reste en disant qu'il le reprend.
maintenant 2 mois apres il change d'avis et rompt le bail .
maintenant le proprio demande a mon amie 5100 euro d'indemnite 3 mois de loyer et 3 mois de garantie locative.
doit elle les payer car elle n'a vecu la que 1 moi et n'a jamais change son adresse d'ou elle etait avant et y est retourner maintenant.
ma question est qui doit payer et qu'elle quantite .
detail bail signe par eu 2 et garantie par lui.
merci d'avance

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : resiliation de bail

Pacta sunt servanda.

L'accord que votre amie a conclu avec son ex n'est évidemment pas opposable au bailleur. Vis-à-vis de ce dernier, les deux signataires restent tenus.

Par contre, la convention de résiliation anticipée ne peut être négocié valablement qu'en l'impliquant.

Si son ex a omis de le faire, ou s'est présenté comme dûment mandaté pour ce faire, il a commis une faute à l'égard de votre amie.

En résumé, vis-à-vis du bailleur, votre amie est tenue, sauf à prouver que son consentement manquait sur les conditions de la résiliation anticipée du bail. Mais dans ce cas, il y a lieu de considérer que le bail court toujours et que les loyers et charges sont dus.

Mais si le  bail doit être considéré comme résilié, son ex a commis une faute à son égard, en ce qu'il a promis d'assumer seul les obligations résultant du bail. Il lui appartient donc de rembourser ce que votre amie exposerait comme frais vis-à-vis du bailleur.

A-t-elle la preuve de l'accord avec son ex ?

Bien à vous,

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aliensomme
Pimonaute
Inscription : 22-05-2007
Messages : 19

Re : resiliation de bail

elle n'a aucune preuve mais comme elle etait partie deja depuis 2 n'est c e pas lui qui revient de payer car il lui avait dit que c'etait pas grave mais qu'il restait dans cet appart et puis mantenant il part donc c'est logiquement a lui. mais je sait qu'elle n'a pas prevenu le proprio qu'elle etait partie. mais ce qui est choquant c'est que c'est a elle qu'il envoie ce courrier et pas a lui aussi

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : resiliation de bail

Je que j'ai essayé de vous expliquer, c'est que les arrangements entre votre amie et son ex ne concernent en rien le bailleur. Lui il a le droit d'obtenir ce qui a été promis.

C'est donc entre votre amie et son ex que cela doit se passer à mon sens.

Bien à vous,

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aliensomme
Pimonaute
Inscription : 22-05-2007
Messages : 19

Re : resiliation de bail

ok vut merci bcp

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 357

Re : resiliation de bail

Le propriétaire a sans doute reçu un renon de la part de Monsieur. Renon avec effet immédiat, et remise des clés.

Si les lieux étaient intégralement vides, il me semble que le propriétaire est en droit de supposer que Monsieur met fin au contrat, et que Madame a déjà vidé les lieux sans préavis.

En effet, c'est le cas. Madame est déjà partie. Elle reste néanmoins partie au contrat. Elle reste engagée.

En cas de renon, la loi prévoit un préavis de 3 mois, et 3 mois d'indemnité. Soit effectivement un total de 5100€. Le propriétaire est donc bien en droit de réclamer ce montant. Si le contrat est bien fait (locataires solidairement tenus), le proprio peut réclamerà qui il veut. De préférence, il réclamera au plus solvable.

Est-ce que c'est à lui de payer le proprio? Sans doute que c'est lui qui devrait le payer, logiquement. Mais le proprio n'a pas à s'en soucier: c'est Madame qui devra réclamer à Monsieur. Le désaccord de Madame et Monsieur ne concerne pas le proprio. Celui-ci a signé avec deux personnes adultes et responsables, solidairement tenue. Si Madame et Monsieur ont un accord entre eux, c'est leur problème. Pas celui du proprio!

Donc, le proprio sera en doit de réclamer en justice la somme à qui il le désire. Il sera avisé de le réclamer aux deux solidairement, et d'envoyer l'huissier chez le plus solvable.

Madame pourra ensuite se retourner contre Monsieur... en espérant que l'accord de reprise de l'apprt était écrit.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : resiliation de bail

Grmff a écrit :

En cas de renon, la loi prévoit un préavis de 3 mois, et 3 mois d'indemnité.

Ha bon? Ce n'est pas plutôt une coutume des juges puisqu'ici nous sommes dans un bail de courte durée.

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aliensomme
Pimonaute
Inscription : 22-05-2007
Messages : 19

Re : resiliation de bail

pour ce que je sais aucun accord a ete signe entre monsieur et madame
ce que je sais aussi c'est qu'elle a un enfant pas de lui un credit deja a pyer et ne gagne que 1500 euro par mois( et riensur ses compte enfin tres peu) et que lui en a +- 3000 par mois
mais comme elle habite chez quelqu'un  maintenant comme par exemple ses parents et qu'elle est domicilier la depuis tj est que cela ne compte pas aussi car si je pense dans un bail il est quand note qu'il faut l utilise en titre de residence principale et domicilier la.
merci bcp pour votre aide

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Baxter
Pimonaute bavard
Inscription : 01-02-2006
Messages : 390

Re : resiliation de bail

Grmfff a écrit :

Madame est déjà partie. Elle reste néanmoins partie au contrat.

Fameux départ  lol

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aliensomme
Pimonaute
Inscription : 22-05-2007
Messages : 19

Re : resiliation de bail

encore une question si maintenant elle habiter avec quelqu'un d'autre ami ou amie. que peu t il ou elle risquer avec un huissier. si le proprio l'envoie

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : resiliation de bail

aliensomme a écrit :

...
elle habite chez quelqu'un maintenant comme par exemple ses parents
... encore une question si maintenant elle habiter avec quelqu'un d'autre ami ou amie. que peu t il ou elle risquer avec un huissier. si le proprio l'envoie


parent, amie ou ami (cela ne serait pas vous?)  lol

Avant que le proprio n'envoie un huissier, il devra passer par la case justice et cela prend malheureusement un certain temps pour ne pas dire un temps certain. Elle y aura tout loisir pour tenter de se défendre, mais au vu de la situation, c'est pas gagné.

aliensomme a écrit :

... ne gagne que 1500

que??

Comme la dit Grmff, sa situation et celle de Mr importe peu : le proprio peut réclamer l'entièreté de la dette auprès de qui il veut (pour autant qu'ils soient solidaires dans le contrat). A eux après de se débrouiller entre eux.
Je suggérerais même, une réunion, à tout le moins un dialogue entre les ex-concubins afin d'essayer de se sortir de là avec le moins d'encombres possible.

Quel que soit le problème, on en revient toujours au même pour s'en sortir: le dialogue et la diplomatie.

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aliensomme
Pimonaute
Inscription : 22-05-2007
Messages : 19

Re : resiliation de bail

sa c'est vrai le dialogue  sa marche vais voir avec elle demain merci bcp

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immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
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Re : resiliation de bail

Je suis quand même un peu choqué et surtout fatigué de voir toujours le même genre de questions.
Madame signe un contrat de bail et quitte l’appartement un mois plus tard et voudrait ne rien payer comme indemnité…
Madame a un crédit à payer… Elle compte aussi arrêter de le payer ?

Un contrat avec un banquier, on le respecte ?
Un contrat avec un propriétaire, ça n’a aucune valeur ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 357

Re : resiliation de bail

Baxter a écrit :

grmff a écrit: ]Madame est déjà partie. Elle reste néanmoins partie au contrat.
Fameux départ

Bien vu! Elle va finir dans les grmfferies, celle-là. Bien involontairement, c'est promis. J'aurais écrit :Madame est partie, mais surtout au contrat....

Cochise a écrit :

grmff a écrit: En cas de renon, la loi prévoit un préavis de 3 mois, et 3 mois d'indemnité.
Ha bon? Ce n'est pas plutôt une coutume des juges puisqu'ici nous sommes dans un bail de courte durée.

Certes, si nous sommes dans un bail de courte durée, cela ne s'applique pas. Mais on nous parle pas de bail de courte durée.

S'il s'agit néanmoins d'un bail de courte durée, la juge pourrait réduire les prétention du bailleur... à la norme "bail de 9 ans" C'est ce que le bailleur a faitde lui-même. C'est donc parfaitement raisonnable.

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aliensomme
Pimonaute
Inscription : 22-05-2007
Messages : 19

Re : resiliation de bail

ok je suis d'ac sur le fait qu'elle est partie et qu'elle pensequ'elle ne doit rien payer n'est pas logique.
mais quand son ex lui annonce qu il veut garder l'appart et qu'il s'occupe de tout et que 2 mois apres il previent les proprio qu'il rompt le bail et qu'il leur annonce qu'elle s occupe de tout c'est quand meme vache.
c'est ce venger sur ele et elle est tombee dedans.
je la connait assez pour dire qu'elle est quand meme un peu naive sa c'est vrai aussi

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : resiliation de bail

aliensomme a écrit :

ok je suis d'ac sur le fait qu'elle est partie et qu'elle pensequ'elle ne doit rien payer n'est pas logique.
mais quand son ex lui annonce qu il veut garder l'appart et qu'il s'occupe de tout et que 2 mois apres il previent les proprio qu'il rompt le bail et qu'il leur annonce qu'elle s occupe de tout c'est quand meme vache.
c'est ce venger sur ele et elle est tombee dedans.
je la connait assez pour dire qu'elle est quand meme un peu naive sa c'est vrai aussi

D'accord que c'est vache, mais ce n'est pas le problème du bailleur.

C'est au contraire une histoire de couple qui s'est entendu suffisamment pour prendre des engagements fermes et importants, et puis, peu de temps après, se rend compte que ce n'est peut être pas tout à fait ça. C'est vrai que cela peut arriver, mais dans ce cas, il faut que le dialogue subsiste au moins pour règler les dernières affaires.

Bien à vous,

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : resiliation de bail

Grmff a écrit :

.
Certes, si nous sommes dans un bail de courte durée, cela ne s'applique pas. Mais on nous parle pas de bail de courte durée.

Si si

...loyer 840 euro bail 3 ans et 2 mois de garantie...

'Fin, bon, ce n'est pas le plus important. Dites à votre amie qu'elle ne cherche pas un responsable, cela ne sert à rien. Ici, l'important, ce qu'elle doit viser, c'est de partager ces frais avec son ex. Dus, ils sont dus, c'est sur.

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